S... sont rédigées en des termes généraux et imprécis conduisant à ce que le salarié accepte par avance la modification ultérieure de la part variable de sa rémunération ; que la société KMBSF ne peut

considérons que votre conduite et votre volonté de ne pas communiquer sont indignes et incompatibles avec vos responsabilités de dirigeant d'entreprise" ; qu'une telle affirmation, qui constitue un motif imprécis

EXECUTES" AU TITRE DU MARCHE PRINCIPAL ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL LA SOCIETE LACLEDERE ET COMPAGNIE FONDAIT SA PRETENTION RELATIVE AUX PENALITES DE RETARD SUR LES CLAUSES

) que la preneuse n'entendait pas se limiter à l'activité initiale de camion bar, comme l'indique expressément l'extrait Kbis en date du 7 janvier 2004, mais l'ampleur des extensions restait alors imprécise

funèbres concurrentes à l'occasion de leur accès à l'intérieur du funérarium de Gonesse, en insérant, dans les contrats de mandat signés avec plusieurs commerçants du département du Val-d'Oise, des clauses

banque a transmis cet écrit aux AGP; que le 17 juillet suivant, ellle a adressé d'autres pièces à l'assureur; que le 3 février 1989, les époux Y... ont assigné la BHE aux fins de voir juger que la clause

U... avec cette circonstance que celles-ci étaient à la date des faits âgées de moins de quinze ans lorsque, comme il ressort de l'ordonnance de mise en accusation, l'enquête sur ces faits a été classée

implicitement admis que Patrice X... était le conducteur habituel du véhicule impliqué dans l'accident ne pouvait rejeter l'exception de garantie invoquée par l'assureur en se fondant exclusivement sur les clauses

dommageables du sinistre, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se prononçant par des motifs relatifs à la responsabilité délictuelle pour statuer sur un rapport contractuel et faire application d'une clause

coût de chaque prestation fournie par l'architecte ; qu'il incombait donc aux juges du fond, saisis du litige, d'évaluer la valeur des prestations achevées ; qu'en se basant exclusivement sur cette clause

M... a été engagé par la société Acor Pacifique en qualité de manoeuvre par contrat du 19 mai 1995 contenant une clause de conciliation préalable en ces termes « Toute contestation née de l'exécution du

La formulation de la clause répond à l'impératif de prévisibilité auquel doit satisfaire une clause d'élection de for.

de notre conseil qui avait soumis un projet prévoyant justement de délier le salarié de sa clause de non concurrence tout en lui enjoignant de ne pas commettre d'acte déloyale.

par un motif manifestement erroné, objecté que la prévention - qui était distincte - du chef de travail dissimulé, était quant à elle précise, n'a pas, par ce seul motif, constaté que la prévention imprécise

dont la première manifestation est antérieure à la date de prise d'effet des garanties et exclue de celles-ci ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de Mme M... qui soutenait que la clause

"UFC 38 - Que choisir" a, sur le fondement de l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre la société Asly 38, concessionnaire de la marque Mercedes, une action en suppression de clauses

regard des articles 1134 devenu 1103 du code civil et 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ; ALORS QUE, quatrièmement, et subsidiairement, en ayant uniquement égard à l'utilité que pouvait avoir la clause

X... fait grief à l'arrêt de l'en débouter, alors, selon le moyen : 1° / qu'en énonçant d'un côté que la fonction, la durée de l'exécution du contrat de travail et les modalités étaient imprécises, tout