des analyses effectuées à sa demande ; que présente en première instance et assistée d'un avocat, Mme Q... a maintenu ses dénégations et a fourni les mêmes explications ; qu'ayant, toutefois, été condamnée

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise et l'épreuve

Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel

l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 26 janvier 2001 par la société Nemarf, inscrite sous le n° 01-01.038 ; Attendu que, par arrêt du 18 octobre 2000, la société Nemarf a été condamnée

avait été ainsi causé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors qu'en ne spécifiant pas sur quel fondement et sur la base de quel texte elle prononçait une condamnation

SEUL UNE CONDAMNATION D'UN MONTANT SUPERIEUR ; " ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE JEAN-PIERRE X..., DECLARE COUPABLE DE COMPLICITE D'USURPATION DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE " CHAMPAGNE

Yvelines), agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur René X..., domicilié de droit en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel

X... de la condamnation prononcée, la cour d'appel a retenu que l'aval donné par lui aux billets à ordre qu'il avait souscrits en tant que gérant de la société à responsabilité limitée SMAS n'accroissait

Sur le pourvoi formé par LA CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel

Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel

suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL, dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel

Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social est à Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel

Sur le pourvoi formé par LA CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL, (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel

Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL, (CMB), dont le siège social est au (Finistère) Relecq Kerhuon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel

Sur le pourvoi formé par LA CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel

M. et Mme [N] seront condamnés aux dépens d'appel et les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel seront rejetées.

de 15 ans, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils.

EN INVOQUANT CE TEXTE, A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE BOMBIGHER, CODEBITRICE SOLIDAIRE DE LA SOPA AUX FINS D'OBTENIR DE LADITE SOCIETE LE REMBOURSEMENT DES SOMMES AU PAIEMENT DESQUELLES ILS AVAIENT ETE CONDAMNES

Nihat, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4 chambre, en date du 20 juin 2000, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour une

d'évolution du litige ; qu'en considérant que les assignations en intervention forcée aux fins de déclaration d'arrêt commun, devaient s'analyser en assignations en intervention forcée aux fins de condamnation