CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03156
14 novembre 2017
des libertés et de la détention, et confirmé le placement en détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01682
26 novembre 2025
des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
6137261dcd58014677423108
10 février 2004
juge des libertés et de la détention ne disposait pas d'un dossier complet ; que c'est bien au vu de ces éléments du dossier et non d'autres pièces que le juge des libertés et de la détention s'est
61372642cd58014677424308
30 mars 2004
des libertés et de la détention puis au greffe de la chambre de l'instruction, la maison d'arrêt de Nancy a adressé, au greffe du juge des libertés et de la détention, l'appel du 11 septembre 2003 d'Amhammad
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01448
8 octobre 2025
des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879
28 mai 2025
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01679
10 décembre 2024
Par ordonnance du 10 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [E]. 9. Ce dernier a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02499
21 octobre 2020
des libertés et de la détention l'ayant placé en détention.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00578
3 avril 2024
ou séquestration arbitraires, en bande organisée, et association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00169
13 janvier 2026
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01630
18 novembre 2025
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01360
12 octobre 2021
Par ordonnance du 10 juin 2021 le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 6. M. [J] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03571
19 décembre 2017
des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 144, 144-1, 145-3 du code
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100366
28 mars 2018
; que, lors de l'audience du juge des libertés et de la détention statuant à la fois sur la demande de prolongation de la mesure présentée par le préfet et sur la requête de l'intéressé
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00445
10 mars 2021
6137261dcd58014677423107
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02162
9 août 2017
dans une procédure distincte ; que le juge des libertés et de la détention, en rejetant la demande de mise en liberté par des considérations totalement étrangères à la personne du demandeur et aux faits
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00102
4 janvier 2022
Par ordonnance du 6 septembre 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [J] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00912
3 juin 2026
ou séquestration arbitraire, en récidive, et menaces de mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
6079a8c09ba5988459c4ecb3
22 octobre 2002
de signes monétaires contrefaits ou falsifiés, en récidive, a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Sur la recevabilité
Page 31 sur 551
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.