CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 017 résultats pour « décision du juge des libertés et de la détention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03156

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

des libertés et de la détention, et confirmé le placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01682

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423108

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

juge des libertés et de la détention ne disposait pas d'un dossier complet ; que c'est bien au vu de ces éléments du dossier et non d'autres pièces que le juge des libertés et de la détention s'est

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424308

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

des libertés et de la détention puis au greffe de la chambre de l'instruction, la maison d'arrêt de Nancy a adressé, au greffe du juge des libertés et de la détention, l'appel du 11 septembre 2003 d'Amhammad

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01448

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00879

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01679

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par ordonnance du 10 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [E]. 9. Ce dernier a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02499

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

des libertés et de la détention l'ayant placé en détention.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00578

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

ou séquestration arbitraires, en bande organisée, et association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00169

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01630

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01360

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Par ordonnance du 10 juin 2021 le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la détention provisoire. 6. M. [J] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03571

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 144, 144-1, 145-3 du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100366

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

                 ; que, lors de l'audience du juge des libertés et de la détention statuant à la fois sur la demande de prolongation de la mesure présentée par le préfet et sur la requête de l'intéressé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00445

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423107

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

juge des libertés et de la détention ne disposait pas d'un dossier complet ; que c'est bien au vu de ces éléments du dossier et non d'autres pièces que le juge des libertés et de la détention s'est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02162

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

dans une procédure distincte ; que le juge des libertés et de la détention, en rejetant la demande de mise en liberté par des considérations totalement étrangères à la personne du demandeur et aux faits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00102

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Par ordonnance du 6 septembre 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [J] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00912

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

ou séquestration arbitraire, en récidive, et menaces de mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecb3

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

de signes monétaires contrefaits ou falsifiés, en récidive, a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Sur la recevabilité

Source officielle

Page 31 sur 551

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.