délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

A..., expert considérées comme la base du jugement rendu le 15 décembre 2008 par le tribunal de grande instance de Paris et de l'arrêt du 14 octobre 2011 rendu par la cour d'appel de Paris, ne sont susceptibles

[S], après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et Mme

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

Désiré X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1997 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit de la Caisse

de commerce d'Orléans des sanctions personnelles à son encontre ; que Bernard Z..., président du tribunal de commerce d'Orléans par intérim, se fondant sur une décision de l'assemblée générale du tribunal

K... contre cette décision ; qu'une fois l'appel de la société La Brosse et Dupont, limité aux dispositions civiles, transmis par les services du greffe du tribunal correctionnel, le 8 juillet 2015, à

Bureau des étrangers, Section éloignement, avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 août 1999 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit

Bertrand, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NICE, en date du 21 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

[W] [X] [Y], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [U] [T] [X] [Y], après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

), rendue par un premier président, que M.

même du prononcé de la décision, et que des décisions distinctes, visant les mêmes contribuables, aient été rendues par d'autres magistrats dans les limites de leur compétence, est sans incidence sur

Kramer, avocat général, en ses réquisitions, puis que le président a déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 mars 1999 (arrêt page 3) ; " alors que tout jugement ou arrêt rendu en matière correctionnelle

Lors du renouvellement à la présidence portuaire, en mars dernier, M. C... premier vice-président de l'institution consulaire, me fait savoir qu'il est de nouveau candidat à la présidence du port.

décision rendue le 23 septembre 2004 ; qu'en se référant à ce précédent arrêt ayant uniquement ordonné un supplément d'information aux fins de mise en examen de Philippe de X... et Alain Y... des chefs

Alain, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 3 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de

ayant parfaitement énoncé les éléments de l'espèce justifiant la prolongation de la détention, Alain X... ne peut soutenir que le tribunal n'aurait pas rendu une décision spéciale et motivée sur ce point

du jugement du tribunal d'instance de Sète du 14 décembre 1964, pour la période du 7 septembre 1965 au 7 mars 1981, et les frais de collocation" ; que dans ces conditions, cette décision du 16 février

arbi- tral, les époux Y... ont exposé que le délai imparti par la clause compromissoire aux arbitres pour rendre leur sentence était expiré ; qu'ils ont formé un recours en annulation de la décision par

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt