mais qui seraient la suite directe des échantillonnages et des offres faites par lui à la clientèle antérieurement à l'expiration du contrat ; qu'en décidant néanmoins, pour débouter Monsieur X... de

de découvert, la réception de clients pour signature de contrats et la délivrance de renseignements, ainsi que autres travaux ponctuels (classement, renfort au guichet, etc.) et un « chargé de clientèle

André, prévenu et partie civile, - LA SOCIETE MMP ROUMEGOUX, - LA SOCIETE GTMP, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 octobre

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Union européenne, partie civile, contre

X..., Y... et Mme Z..., ex-salariés de la société Alpha bureau ayant démissionné postérieurement à la reprise de leurs contrats de travail par la société IPS Champerret ; que, prétendant être victime d'acte

Jean-Loup, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie à la requête de Jean-Loup

chambre commerciale, financière et économique, 17 juillet 2001, pourvoi n° B 98 22841), que la société Assistance service automobile (société ASA) était liée à la société Automobiles Peugeot par un contrat

les entreprises SENCE et CHAUCHAT avaient été conclus dès 1989 avec l'assentiment de son dénonciateur, M.

En raison de votre choix de communication écrite, nous n'avons pu adresser à temps le dossier aux clients.

Albert, K contre l'arrêt n° 9 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 novembre 1990 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les réparations

à son contrôle.

X... se contente de soutenir avoir effectué 34.082 kilomètres en 2001, 42.053 kilomètres en 2003, avoir rendez-vous en clientèle par an, des clients localisés dans plusieurs départements, avoir 44 réunions

nominatifs de la SARL Amiot dans la comptabilité de la SA Lecapitaine" ; que M [L] a notamment constaté que : "La totalité des sept clients importants identifiés chez la société Amiot par des

En statuant ainsi, alors que la société Card technologies faisait valoir que le client prétendument détourné était, aux termes d'un contrat invoqué par la société Cartis elle-même, celui d'une autre société

en autorisant les vendeuses à les accepter lorsque les clients n'en voulaient pas ; que la cour d'appel a constaté que la salariée avait autorisé les vendeuses à garder les ceintures offertes aux clientes

Vous avez immédiatement pensé l'avoir oublié chez un client précédent et vous l'avez contacté.

G... , - La société Samsic Intérim Aquitaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage

, des dispositions initiales de son contrat de travail définitivement remplacées ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que les dispositions de l'accord du 29 juillet

G..., en juillet 2004, comme l'indique le compte-rendu Contest International ; que l'objectif et la rémunération de ces investigations étalent convenus entre M. B... et M.

reproché au salarié de veiller à la bonne exécution du contrat mais uniquement d'exposer au client les perturbations internes d'ADF et que c'est là le motif nécessaire de l'interruption de la mission