simple affirmation, mais doit permettre de s'assurer que les exigences de l'article 132-24 du Code pénal ont été observées au moment du prononcé de la peine ; que l'arrêt attaqué relève que l'intimée a demandé

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 8 JUILLET 1974) D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS EN CE QU'IL A CONSTATE QUE L'ACCORD DES

novembre 1984 ; que l'admission de la COPALL au passif du redressement judiciaire pour une somme de 383 006,14 francs ayant été contestée, le juge-commissaire, par ordonnance du 26 juin 1988, a rejeté la demande

1995 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section C), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier, société anonyme (SNVB), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Y... a demandé la confirmation du jugement sans invoquer aucun nouveau fondement ni moyen au soutien de sa demande; que, dès lors, en fondant la condamnation de M.

déséquilibrée par une Peugeot blanche 504 qui poursuivait sa route... et dont le propriétaire était identifié comme étant Daniel X... " ; " alors, d'une part, que lorsqu'une partie, dans ses conclusions, a demandé

1991 par la cour d'appel derenoble (1re chambre civile), au profit de la compagnie d'assurances La Concorde, société anonyme dont le siège social est ... (9e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en jugeant qu'il résultait des attestations de MM.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 10e section, en date du 6 mai 2022, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention

incluse dans le contrat de bail de l'un des locaux loués; que la société a formé opposition à ce commandement dont le tribunal d'instance a déclaré la nullité ; que, sur appel de la SNC, la société a demandé

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... qui avaient assigné M. et Mme Y... en bornage d'un terrain, ont formé appel du jugement qui les avait déboutés de cette demande

ET REMIS LE SOLDE A PRIMFRUIT; QU'IL A ETE CONSTATE A LEUR RECEPTION EN FRANCE QUE LES DATTES ETAIENT TOUTES DE < GRADE C > ET COMME TELLES IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE; QUE MICASAR A DEMANDE

irrecevable AUX MOTIFS QUE la société Celogen soulève une fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la demande présentée, faute, pour la société Abaque & Partners, de lui avoir fait accepter

la cour d'appel ce chef de la décision du premier juge relatif aux intérêts, dont la banque a demandé la confirmation ; que, néanmoins, la cour d'appel a modifié les modalités de la détermination des

1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Fouche, société anonyme, dont le siège est Moulin du Gué, 91760 Itteville, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Sylvie Y... et Martine X... , alors, selon le moyen : 1 ) que les juges d'appel doivent réfuter les motifs des premiers juges lorsqu'ils réforment la décision de première instance dont l'intimé a demandé

Y... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

INTRODUISIT UNE DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE CES CONVENTIONS EN FAISANT VALOIR QUE LE PRIX DES ACTIONS VENDUES N'ETAIT PAS DETERMINE COMME DEPENDANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE PAR LA SOCIETE ET