provisoire des poursuites, puis a été mise, le 2 juillet 1984, en règlement judiciaire, converti ensuite en liquidation des biens ; qu'à la demande de M.

a déclaré recevable la demande de M.

X...la somme de 200 000 euros à titre provisionnel à valoir sur les revenus tirés de l'exploitation des droits audiovisuels sur l'oeuvre d'Antoine de Saint-Exupéry ; que les consorts et sociétés Y... ont

La suspension provisoire de mon agrément ne m'interdit pas d'exercer d'autres fonctions que celle de contrôleur technique, au sein de vos établissements » ; que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... ont formé une demande de redressement judiciaire civil ; que l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1992) a rééchelonné sur

Y... ont sollicité une nouvelle expertise, ainsi que le paiement d'une provision par assignation en référé du 12 septembre 2008 ; que ces demandes ont été rejetées par ordonnance du 17 décembre 2008 ;

X... et la société sporting Club de Bastia de leurs demandes ; "aux motifs qu'au titre des éléments factuels de contexte, il sera liminairement rappelé que les propos reprochés à M.

postérieure de suspension du crédit affecté ; que par ailleurs, les demandes des époux X... tendent à la suspension du seul concours financier consenti par la SA Solfea Banque, de sorte qu'ils n'avaient

postérieure de suspension du crédit affecté ; que par ailleurs, les demandes des époux X... tendent à la suspension du seul concours financier consenti par la SA Solfea Banque, de sorte qu'ils n'avaient

postérieure de suspension du crédit affecté ; que par ailleurs, les demandes de M.

postérieure de suspension du crédit affecté ; que par ailleurs, les demandes de M.

de conduire et a rejeté sa demande en aménagement de cette mesure ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que les demandes tendant à ce qu'il soit dérogé aux règles de procédure relatives à

X... ainsi que plusieurs autres intervenants ont demandé la suspension des travaux ; qu'une première mesure de suspension provisoire des travaux a été levée par un jugement du 2 mai 1990 et qu'un arrêt

limitée Toulouse Self en invoquant des cotisations postérieures au 31 décembre 1985 restées impayées ; que la société, dont la qualité de rapatrié n'est pas contestée, a prétendu bénéficier de la suspension

DU 28 JUIN 1945, DANS LA REDACTION DE LA LOI DU 25 JUIN 1973, QUE L'EXISTENCE D'UNE POURSUITE PENALE OU DISCIPLINAIRE PEUT JUSTIFIER LA SUSPENSION PROVISOIRE DE L'OFFICIER PUBLIC OU MINISTERIEL QUI EN

(la SCP), une ordonnance de référé, prononçant la suspension provisoire de l'un et l'autre officiers ministériels, avait désigné le président de la chambre départementale des huissiers du Var en qualité

qui avait obtenu de la cour d'appel d'Agen, le 9 juillet 1984, la suspension des poursuites engagées contre lui ; que l'exclusion des dettes fiscales de la suspension provisoire des poursuites résulte

des poursuites engagées à leur encontre jusqu'à la décision définitive de l'instance juridictionnelle compétente" ; Attendu que pour rejeter la demande de suspension des poursuites présentée par M.

, en application de l'article 32 de l'ordonnance n° 1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels, la suspension provisoire de ses fonctions ; Attendu

PROVISOIRE DE SA PUBLICATION ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A BIEN STATUE SUR LA DEMANDE DONT ELLE ETAIT SAISIE ; ET ATTENDU, SUR LA SECONDE BRANCHE, QU'EN QUALIFIANT DE PREJUDICE EVENTUEL LE DOMMAGE POUVANT