. a entrepris parallèlement, en mars 2008, une activité salariée relevant du régime général ; qu'il a demandé à la caisse le transfert de son dossier à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

X..., employé entre 1975 et 2004 dans une imprimerie par la société Union immobilière des organismes sociaux du Périgord a adressé, le 8 mars 2005, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne

[N] présentant les mêmes caractéristiques particulières que celle dont était revêtu l'un des malfaiteurs lors du repérage du 3 janvier 2016 », « que son frère [O] a lui aussi été vu porteur d'une doudoune

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Dordogne a garanti MM.

REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE DECISION ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA DORDOGNE

CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE ORDONNANCE ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

civile ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Dordogne

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la DORDOGNE

[S] [Y], contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 8 octobre 2015, qui, pour tentative de viol aggravé, viol et vol, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, ainsi que

et les conclusions de M. l'avocat général MATHON ; Vu l'appel interjeté par : - LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRIGUEUX, de l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE

ordonnance en date du 2 avril 1998, le juge d'instruction a modifié la mesure de contrôle judiciaire concernant la demanderesse, en supprimant ses obligations de ne pas se rendre dans le département de la Dordogne

Francis demeurant à Faye Z... à Villefranche de Lonchat (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jannuario X..., maçon, de nationalité portugaise, né le 25 août 1953 à Cabecuira (Portugal), demeurant à Verneuil Saint Rabier, Thenon (Dordogne

Jeanine demeurant Lot 54, La colline à Sarlat (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale, la concernant, LA COUR,

Haute-Vienne), 3°/ de la DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE, 44, cours Gay Lussac à Limoges (Haute-Vienne), 4°/ de la MAISON D'ENFANTS DU CHATEAU DE BIONE, (Dordogne

Jean Y..., demeurant à Coutures, Verteillac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (4e Chambre, 1re Section), au profit de la MUTUELLE DE POITIERS

"Les Petits Bruts", BP 6, Trélissac, Périgueux (Dordogne), contre l'arrêt rendu le 14 mars 1986 par la première chambre de la cour d'appel de Bordeaux, en matière de suspicion légitime, la concernant

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 24 janvier 1989, qui, pour vol avec arme, vol et voies de fait, l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel

Jean X..., demeurant La Côte à Lalinde (Dordogne), en annulation d'une décision rendue le 27 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article