de la pharmacie pour la vente du Suptonic ; " aux motifs que le Suptonic, fabriqué par les laboratoires Sarpp, est un complexe de diverses vitamines et minéraux présentés sous forme de comprimés ou dragées

, d'importation de drogue, de facilitation d'usage de cette substance en faveur d'autrui à titre onéreux, d'avoir eu une convention collective pour la perpétration de ces faits, d&apos

, à disposition du lieutenant de police ; que la pesée a révélé un poids de 506 grammes, le produit réagissant au test de la cocaïne ; que ces opérations ont nécessairement porté sur la drogue ramassée

six ans et deux ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que l'emprisonnement s'impose à l'encontre des deux condamnés dès lors que de manière organisée ils ont, sur plusieurs mois, importé de la drogue

X... a donné très peu d'informations aux enquêteurs et au juge d'instruction et les investigations doivent se poursuivre pour vérifier ses dires sur l'origine de l'argent et de la drogue retrouvés chez

participation à une association de malfaiteurs ; "aux motifs qu'Antoine Y... ne conteste pas, quant à lui, avoir détenu et vendu des produits stupéfiants expliquant s'être lancé dans le trafic de drogue

les intéressés à payer à l'administration Fiscale des amendes fiscales et des sommes tenant lieu de confiscation distinctes et sans solidarité-qu'elles fussent ou non relatives aux mêmes quantités de drogue-sans

leur ensemble des imputations diffamatoires ce, par la nature précise des faits allégués tendant à faire croire que la partie civile, en raison notamment de sa prise de médicaments assimilés à une drogue

des frères Z..., exposait qu'au début de l'année 2000, Samir X... lui avait demandé de cacher chez lui, trois kilogrammes de résine de cannabis ; que le garage de l'ami dans lequel il avait caché la drogue

douanes au-delà du temps nécessaire au contrôle, l'arrêt attaqué énonce que le procès verbal général de saisie des douanes ne mentionne nullement, lors des opérations de fouille puis de découverte de la drogue

associés les prévenus, dont il n'est pas établi qu'ils se connaissaient et qui ont été pressentis par 3 personnes paraissant différentes pour participer au gardiennage, au convoyage et au transport de la drogue

. ; QU'HABITUEE A FAIRE USAGE D'HEROINE, ELLE S'EN POURVOYAIT A PARIS ET A FAIT LE NEGOCE DE CETTE DROGUE DANS LA REGION DE TOULON PUIS DANS CELLE DE REIMS ; QUE, PENDANT PLUSIEURS ANNEES, SON AMI,

X... avait été arrêté et connaître les quantités de drogue saisies, puis avait donné les noms des commanditaires du transport de drogue effectué par M.

d'une importation et ses modalités d'exécution comme de rémunération avaient été arrêtés, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "3°) alors qu'en se bornant à constater que de la drogue

contrainte de dénoncer la convention [de location de Loubon] afin de mettre un terme à la gestion de la résidence [...], devenue très difficile du fait de son environnement, des problèmes de violence et de drogue

2006 qui relate de façon anonyme les déclarations de deux colocataires faisant état à l'encontre de Monsieur X... et d'autres jeunes de faits répétés d'injures, de bagarres, d'usage d'alcool et de drogue

avaient été commis à l'extérieur de l'établissement, quand l'établissement scolaire devait prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer du bien-être de l'enfant et prévenir la consommation de drogue

telles explications contradictoires et embrouillées ne peuvent s'expliquer que par le désir de dissimuler l'existence de l'argent caché au domicile et provenant de l'activité de vente quotidienne de drogue

stupéfiants, la cour d'appel énonce qu'il résulte des déclarations de la prévenue, qu'elle a été l'associée en parfaite connaissance de cause du trafic de Jean-Jacques A..., que le conditionnement de la drogue

l'interpellation qui a suivi cet excès de pouvoir entachait de nullité toute la procédure " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un fonctionnaire de police a rencontré un consommateur de drogues