des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre par la directive

J... a été engagé, en qualité d'opérateur de production, à compter du 15 mai 2014, par la société Entreprise pour la conservation du patrimoine, selon contrat de travail à durée déterminée prévoyant une

La Poste, la cour d'appel a violé les articles 1103 et 1104 du code civil ; 2°/ que l'engagement unilatéral n'est obligatoire que dans les conditions qu'il a fixées ; que l'engagement unilatéral à durée

C... a été engagé par la société Transport auxiliaire routier et terrassement, en qualité de chauffeur poids lourd, selon contrat à durée déterminée, à compter du 2 mai 2007, puis en contrat à durée indéterminée

[J] a été engagé en qualité d' "enquêteur mystère" par la société Dekra automotive solutions France (la société) suivant plusieurs contrats à durée déterminée, du 19 janvier 2015 au 1er juillet 2016.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 14 mars 2005), que Mme X... a été engagée par la société L'Amandier en qualité de cuisinière suivant contrat à durée

déterminée s'apprécie à la date de conclusion de celui-ci ; qu'il était en l'espèce constant que le contrat à durée déterminée litigieux avait été conclu le 23 février 2012 pour « la mise en place d'une

à temps partiel en contrat de travail à temps complet ne porte que sur la durée de travail pendant les périodes effectivement travaillées ; qu'en cas de requalification de contrats à durée déterminée successifs

P... a été engagé par l'association Centre chorégraphique national de Nantes (CCNN) selon plusieurs contrats à durée déterminée d'usage, en qualité de danseur professionnel entre le 10 septembre 2007 et

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 1989), que Mlle Y... a été embauchée par la société des Entreprises Bruno Rostand en qualité d'hôtesse d'accueil à compter du 1er avril 1984 par contrat à durée

X... a été engagé par la société Carrières d'Annoisin le 26 juin 1986 par contrat écrit pour une durée déterminée de 3 mois et licencié sans motif le 30 juin ; qu'il a alors attrait son employeur devant

Le 2 février 2009, Mme [O], qui avait été embauchée par la société SESBM, suivant deux contrats de travail à durée déterminée, du 31 octobre 2007 au 11 novembre 2007 puis du 1er au 22 décembre 2007, en

X... a été embauché le 28 septembre 1987 en qualité de manoeuvre par la société Villarecci par contrat à durée déterminée jusqu'au 30 novembre 1987 pour travailler à Anvers (Belgique) ; que rappelé en

Y... a été engagé le 24 janvier 1989 par un contrat de qualification, conclu pour une durée déterminée de 12 mois, par la société Franlauje, qui s'engageait à lui faire suivre une formation afin de lui

Le contrat de travail à durée déterminée ne peut comporter qu'un seul motif. Le motif du recours à un contrat de travail à durée déterminée s'apprécie au jour de sa conclusion.

Balat, avocat de l'association départementale Francas 54, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [R], engagée dans le cadre de plusieurs contrats à durée

contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclu avec le même salarié.

X... était lié à lui par un contrat de travail à durée déterminée sur une période de 24 mois, contrat qui a été rompu de manière abusive par le club, et de le condamner à payer à l'intéressé une somme