pratique antérieurement suivie, les sentiments exprimés par l'enfant mineur, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les prérogatives de l'autre, le résultat des expertises ou enquêtes

respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes

comme défense à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l'aveu ; que cependant, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux, et l'enquête

O... qui sollicitait pour sa part une enquête sociale, demande déclarée irrecevable par ordonnance du 2 juin 2017 ; que cependant, peu après cette renonciation et dès le 13 septembre 2017, T...

personnelles avec ses ascendants, aussi bien les risques portés à sa sécurité physique que les répercussions psychologiques auxquels de telles relations sont susceptibles de l'exposer ; que, dans son rapport d'enquête

et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 : 6° les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre. / En conséquence

. ; que, par un jugement du 30 mars 2012, un juge des enfants a décidé de confier l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance, réservé les droits d'hébergement de chaque parent, organisé un droit de visite médiatisé

Elles ne justifient pas non plus que soit diligentée l'enquête sociale que M.

à payer à l'association Innocence en danger et à l'association Enfance et partage un euro symbolique à titre de dommages-intérêts ; qu'invoquant diverses fautes du ministère public et des services d'enquête

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ingall-Montagnier, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, les renseignements qui ont été recueillis dans le cadre de l'enquête

L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ordonnée en application de l'article R. 142-24-3 du code de la sécurité sociale ; que, dès lors, en déclarant, pour débouter M.

jugement du 2 janvier 2013, la cour ne peut que constater que l'ordre international français de procédure a été respecté et confirmer la décision déférée sur cette question ; Monsieur Z... invoque ensuite

R... a été transféré de l'AGACDHS à la société AGASCD puis de la société AGASCD à l'AGCSCDID. Que lors du dernier transfert, il était précisé dans la partie « 4.

délibéré par Maître [I], la lettre datant du 27 mars ; En résumé : la résidence de l'enfant est fixée chez la mère, le père, Monsieur [S] bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement élargi, une enquête

ses devoirs et respecter les droits de l'autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant, des renseignements recueillis dans le cadre des enquêtes

requête de garde provisoire indiquait que « la situation du mineur, qui se trouve sous la garde de fait, sous la responsabilité et aux soins de l'oncle, ne configure en aucune façon une pathologie sociale

F..., exploitant agricole sous la forme sociale de l'EARL unipersonnelle M. R...

° sont celles effectuées par les personnes suivantes( ) 2° les personnes mentionnées au 3° et 6° de l'article R 92 du code de procédure pénale, notamment les experts, les traducteurs interprètes, enquêteurs

que l'appelante ne produit aucun relevé de carrière, de sorte qu'il n'est pas possible de connaître précisément ses futurs droits à la retraite ; que Monsieur S... a procédé à la liquidation de sa société