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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300168
21 mars 2024
existante, ne relevait pas de la garantie décennale des constructeurs, la Cour de cassation juge, depuis l'année 2017, que les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou non, d'origine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201522
13 décembre 2018
Y..., qui ne conteste pas avoir édifié sa maison d'habitation sans permis de construire sur une parcelle classée, selon les plans d'urbanisme, en zone non équipée et constituant un espace naturel qui doit
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00077
23 janvier 2019
des DR et des commerciaux, pour management et animation de l'équipe commerciale », demande non renouvelée ensuite, ce qui sous-entend qu'il ne l'estimait plus nécessaire et ne l'autorise donc pas à reprocher
civ1
613722ddcd580146774027c0
4 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège est ...,
6137250fcd5801467741aa7d
30 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00787
10 juillet 2024
Le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande indemnitaire pour non-respect des dispositions relatives à la mise en place des équipes de suppléance, alors « que le juge doit motiver sa
61372288cd580146773fe217
14 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanit (Société automobile de nettoiement industriel et de transports
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01193
15 juin 2016
CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° T 15-13.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
ECLI:FR:CCASS:2020:C300681
24 septembre 2020
interrompue, paisible, publique, et non-équivoque pendant trente ans ; que pour estimer que M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00483
28 juin 2023
Il ajoute que l'interdiction, énoncée par l'article 11, paragraphe 5, du règlement précité n° 517/2014, de vente des équipements non hermétiquement scellés chargés de gaz à effet de serre fluorés à l'utilisateur
ECLI:FR:CCASS:2024:C300650
5 décembre 2024
Le transfert par le lotisseur à l'ASL des terrains et équipements communs du lotissement n'est pas intervenu. 5. Par acte du 28 décembre 2016, l'ASL a assigné M.
cr
61372636cd58014677423ce4
28 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613725e0cd58014677421369
6 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613721a8cd580146773f5bcf
14 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des spectacles Camus Coullier, société à
6137245bcd58014677414d68
6 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Mme X..., embauchée le 3 juin 1985 par la société SDCPT en qualité de conductrice d'autobus, a été licenciée
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00516
15 octobre 2025
VIGNEAU, président Arrêt n° 516 F-B Pourvoi n° U 23-19.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
61372253cd580146773fc0c1
9 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Facultés, dont le siège est à Marseille
613721bacd580146773f6929
3 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée hydraulique du
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00044
23 janvier 2024
Ils relèvent également que, lors d'une nouvelle opération, les prévenues ont refusé de remettre les passeports des équidés retirés ce jour là. 12.
Donne défautc/M. X
6137214ccd580146773f2a33
9 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allais Atlantique, société anonyme, dont
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