Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 22 mars 2018, le véhicule conduit par M.

Faits et procédure 1.

à la procédure ou ne justifie de factures d'acquisition antérieures à mars 2005 d'articles de prêt à porter.

X..., huissier de justice à Neuilly, pour procéder aux opérations de saisie immobilière et, notamment, dresser tous actes de son ministère, qu'à aucun moment il n'était précisé qu'il aurait eu la faculté

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 septembre 2019), par acte du 9 février 1989, P... et R...

de cassation, pris de la violation des articles 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 388, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure

de celle-ci en France, si elle avait depuis effectivement procédé à son exploitation et, de façon plus générale, si la société Verweij n'avait pas procédé au dépôt de cette marque sans intention de l'utiliser

; qu'invoquant des nuisances sonores en provenance du fonds exploité par M.

Z... diverses sommes à titre d'honoraires, de dommages-intérêts et de frais de procédure et d'avoir ajouté à ces condamnations, celle de payer à l'intimé des sommes à titre de dommages-intérêts et de frais

Faits et procédure 1.

Directeur d'exploitation, tous actes qui interrompent l'écoulement du délai de prescription comme autant d'actes de poursuite ; "1 ) alors que seule l'existence d'un véritable lien de connexité entre

IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, dans la procédure

pénale ; "en ce que l'arrêt du 18 septembre 2003 a rejeté la requête aux fins de nullité présentée par Marcel X... ; "aux motifs que le code de procédure pénale impose de ne mettre en examen que

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Par acte du 6 décembre 1997, M. X... K... a donné à bail à M. J... des terres à usage de prairies. 2.

bien appartenant à autrui, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498, 499, 555, 559 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1.

pareillement susceptibles de bénéficier d'un agrandissement, ni de mentionner spécialement la possibilité, pour l'acquéreur évincé par la préemption, de faire ultérieurement acte de candidature et de