POUR PARTIE OU EN TOTALITE A LA COMMISSION EST FONDE EN COURS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A OBTENIR UN MINIMUM GARANTI ET A LE PERCEVOIR CHAQUE MOIS, ET QU'IL EN EST DE MEME POUR UN GERANT DE SUCCURSALE

société [Localité 5] Insurance PLC NFD, dont le siège est [Adresse 6] (Irlande), anciennement dénommée société [Localité 5] Versicherung AG, ayant un établissement en Allemagne, [Adresse 4] et une succursale

matériels qui s'y ajoutent, à savoir emballage, brûlage d'indications, lieu d'achat de pièces, ne sont pas probants ; qu'en effet le prévenu produit des constats d'huissier qui font apparaître que des succursales

société Eurazeo la somme de 2.250.000 euros outre intérêts et à la société Kardiani la somme de 1.535.203 euros outre intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le grief tiré du soutien frauduleux de l'exploitation

Toutefois : i) la personne occupée par une succursale ou une représentation permanente que ladite entreprise possède sur le territoire d'un État membre autre que celui où elle a son siège est soumise à

pourvois n° Q 12-19.473 et K 12-20.619 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Gilbert X... et leur fille Sylvie ont constitué en 1987 une SARL, dénommée Relais de l'aviation, en vue de l'exploitation

20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT OU INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DE CONVENTIONS ET DE CONCLUSIONS : ATTENDU QUE LA SPAR, SOCIETE ANONYME AYANT POUR OBJET LA CREATION ET L'EXPLOITATION

le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caixa geral de depositos, banque de l'Etat portugais, dont le siège est à Lisbonne (Portugal) et la succursale

HOLDINGS gère ses investissements privés à travers ses filiales, les bureaux du siège social, où se réunit d'ailleurs le conseil d'administration, peuvent suffire à son fonctionnement, l'exploitation

Bien que vous soyez le dirigeant de la succursale française et la personne qui, au nom de l'entreprise, recevait la force de vente, vous êtes reparti vous coucher et vous n'avez pas assisté au déjeuner

le taux affiché sans tenir aucun compte de celui véritablement en vigueur en raison notamment de l'existence de catégories particulières de clients et de la faculté de remise de la direction des succursales

de l'envoi du document réclamé à une date antérieure » et ne « comportaient au demeurant, aucune identification des pièces jointes qui auraient prétendument été transmises, ni aucune reconnaissance explicite

société texane Jani-King d'une demande dirigée contre la société belge Falco fondée sur la rupture du contrat conclu le 9 février 2004 au Texas qui prévoyait qu'en contrepartie du droit exclusif d'exploiter

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société d'exploitation de l'Entreprise Chatenet, dont le siège social était ..., Le Bouscat (Gironde), 4°) de M.

reçu ce jour un exemplaire des Dispositions Générales et annexes A 308 et A 301 relatives aux garanties que vous avez choisies"; Que comme cela a été analysé par les premiers juges, cette mention explicite

société et ce n'est pas l'entretien préalable qui a permis de démentir ce point puisque vous vous êtes cantonné à prononcer ces seules paroles «je conteste » sans jamais apporter le moindre début d'explication

133-5, 4 et L. 136-2, 8 du Code du travail, ensemble l'article 3 du Code civil et l'article 7 de la convention de Rome du 19 juin 1980 ; 2 / que le comité d'entreprise ou d'établissement d'une succursale

. ; que la succursale de CAI à Gibraltar a abrité, du second semestre 1999 au printemps 2000, une quinzaine de comptes ouverts au nom de sociétés off shore, dont les ayants droit économiques étaient des

Les sociétés Fortis immo et Fortis immo transaction ont adhéré au réseau Keller William, exploité en France par la société Team France. 5.

au rez-de-chaussée une crêperie sur place et à emporter ; que le coût du droit au bail pour l'exploitation du fonds de prêt à porter représente ainsi 12. 200 euros (23. 000 euros x 33, 10 m ²/ 33, 10