[Y], lequel est soupçonné d'avoir conservé des documents confidentiels de son employeur et commis des faits de parasitisme économique, et que la nature essentiellement électronique des documents dont

X... de ses demandes, l'arrêt énonce qu'il appartenait à ce dernier, quel que soit son niveau de qualification, de faire procéder aux essais nécessaires et de prendre toute initiative utile pour s'assurer

COMM.

spécialement motivée sur ces moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, pris en ses première et quatrième branches : Attendu la société fait

aucun manquement sanctionnable, constater la résolution du bail commercial, constater la bonne foi de la SCI L'Etang, dire et juger que la SCI L'Etang n'a commis aucune faute en procédant à la relocation

aucune sanction disciplinaire et qu'un autre salarié, monsieur V..., avait commis de mêmes faits sans que cela freine l'évolution de sa carrière ni n'empêche sa promotion dans la catégorie des cadres,

V... a fait état d'une attitude colérique de M.

faire son affaire personnelle.

étant des fautes par une décision définitive de la juridiction administrative du contrôle technique de la sécurité sociale ; qu'en raison de la constatation des faits et de leur qualification qui n'ont

comme le fait observer l'employeur, à supposer établie l'existence d'une contrainte de la salariée lors de la prise de RTT, ce fait isolé apparaîtrait unique et non constitutif d'un agissement répété

propriétaire et qui était situé dans un lotissement duquel la parcelle AM n° 318 était extérieure ; qu'en manquant ainsi à ses obligations, Yann A... a commis une faute qui a concouru à causer l'entier

Philippe C... lui avaient bien fait de telles propositions qui ne lui avaient pas convenu et que "d'autres avaient doublé la mise" ; que l'absence de poursuites qui, en tout état de cause, n'auraient pu

COMM.

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de sa mission de rédacteur d'acte, relèvent de sa responsabilité délictuelle ; que la SCI Immo Eclair 59 fait valoir que Me Y...

[P] fait aussi état de l'éloignement affectif de son épouse depuis l'adultère de 1994, l'absence de relations intimes, ce que ne conteste pas vraiment Mme [P], sauf à dire que son époux,

que les demandeurs ont fait constater par huissier le 1er octobre 2012 ; que, d'autre part, la Société STRATEGIE & INVESTISSEMENT est intervenue comme conseil en gestion de patrimoine, tenue non pas d'une

X... , exerçant sous l'enseigne " X... automobiles ", la société Microcar, a fait assigner ce dernier en paiement d'un encours non soldé ; que M.

étant inapplicables à la réparation d'un dommage se rattachant à l'exécution d'un engagement contractuel, comme c'est ici le cas, c'est bien la responsabilité contractuelle (du fait d'autrui) de la société

COMM.