X..., la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l' arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen des chefs susvisés, pour des faits commis sur

Z..., la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure que, mis en examen des chefs susvisés, pour des faits commis sur

ci-avant décrits et la dégradation de son état de santé ; Qu'enfin Madame T... verse aux débats l'attestation régulière et non arguée de faux de Madame X..., qui a travaillé sous l'autorité de l'appelante

X..., a prononcé notamment la résiliation du contrat de travail ; que par lettre recommandée avec avis de réception du 17 novembre 2008, M.

du contrat de construction, qui n'a pas d'effet rétroactif, n'éteint pas les obligations du garant de livraison à prix et délai convenus et ne fait pas obstacle à la demande du maître d'ouvrage tendant

indirectes et à la réglementation organisant le marché du vin, les a solidairement condamnés à des amendes et pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué ( Angers, 25 mars 2021), M.

qu'il ait pénétré dans les lieux en juillet 1994, est contredit par le fait que, le 5 juillet 1994, le bailleur a mis en demeure la locataire de régler les loyers impayés sous peine de voir résilier de

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré MM.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation du bail aux torts de la SARL A.C., et d'AVOIR débouté la SARL A.C. de sa demande de condamnation de la

devenue Coty ambulances, laquelle a délivré à compter de mai 2003 à l'intéressé des bulletins de paie où figurait la qualité de directeur des ressources humaines ; que la société Coty ambulances ayant fait

grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 16 décembre 1999) d'avoir fait droit aux demandes du salarié alors, selon le premier moyen : 1 / que la rémunération du salarié qui, en application des dispositions

[C] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR constaté la résiliation de plein droit du bail commercial consenti à M.

de la convention était prévue aux articles 10 C RESILIATION POUR FAUTE : Le présent contrat pourra être en outre résilié en cours d'année à raison d'une faute grave commise par l'une des parties à l'égard

par EFL du contrat à compter du 31/12/2009, était régulière ; au surplus qu'[...] ayant elle-même résilié le contrat de maintenance le 29/04/2009 avec effet au 1/09/2009, qu'il en résultait qu'EFL ne

contrat ; que l'article 3.2 permet la résiliation du contrat, « notamment » dans les conditions fixées à l'article 7 ; qu'il résulte de cet adverbe que les modalités prévues à l'article 7 peuvent ne pas

unique du pourvoi principal de la société Yacht Club : Attendu que la société Yacht Club fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une indemnité contractuelle de résiliation de 134 408,87 euros à

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ADT télésurveillance, aux droits de laquelle vient la société ADT France (la société ADT), a assigné la société Cemko en résiliation

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2021), les 1er décembre 1995 et 1er août 1996, M.

Faits et procédure 1.