STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10469 F Pourvoi n° B 17-15.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

vérifier le poids annoncé, contrôles qui s'imposaient d'autant plus qu'il n'ignorait pas que le service du conditionnement ne fonctionnait pas avec les préposés habituels ; que dans la mesure où, à de multiples

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi

S... d'avoir donné à Mme C... un surcroît de travail sans lui dire ce qu'il attendait d'elle et sans répondre à ses multiples demandes de précisions, comme dans le cas de la demande de présentation en

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10404 F Pourvoi n° S 14-29.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

S'EST PORTE CAUTION DU REMBOURSEMENT D'UN PRET DE 150 000 FRANCS CONSENTI A CETTE SOCIETE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE COMPTE DE L'ETAT; QUE, LE 4 AOUT 1961, NELET A ABANDONNE SES FONCTIONS

Ces faits caractérisent un manque d'implication particulièrement fautif dans l'exécution des tâches relevant de vos fonctions, manque d'implication qui va malheureusement, et nonobstant de multiples recadrages

sérieuse et condamner l'employeur au paiement de sommes à ce titre, la cour d'appel retient qu'il n'est pas contesté que le salarié n'a pas reçu de véritable formation autre que « sur le tas » au fonctionnement

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10068 F Pourvoi n° M 15-18.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

cause, sur sa demande, la société AG2R ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à temps partiel le 4 octobre 2004 en qualité d'agent d'entretien par la société Avenir propreté multiple

humide à la date du procès-verbal, la cour a privé sa décision de base légale au regard du principe précité ; "alors que, d'autre part, la qualification de zone humide s'apprécie concrètement en fonction

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2651 F-D Pourvoi n° H 16-16.699

moyen : 1°/ que, le fait, par un conducteur routier, qui a déjà fait l'objet de mises en gardes et de sanctions disciplinaires et avait déjà commis plusieurs excès de vitesse dans le cadre de ses fonctions

Z..., président du conseil d'administration de la société Multi environnement informatique (société MEI), a démissionné de ses fonctions le 3 décembre 1991 et que son remplaçant a procédé, le 17 avril

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

J... contenaient l'ensemble des mentions prévues par le code des assurances relativement aux risques encourus et que l'existence et la nature de ces risques étaient par ailleurs rappelées à de multiples