d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 1, place du Palais à Nice, représenté par son syndic, la Société anonyme méditerranéenne de gestion

, la gestion immobilière et toutes études financières et immobilières et qui avait été placée en redressement puis en liquidation judiciaires en décembre 2004, aucun document ne permet d'établir avec précision

(SCI) BTP Immobilier, Actipierre I, Immobilière privée, Pierre sélection, représentée par la société anonyme Gestion immobilière privée, dont le siège social est ..., 2 / la société BTP Immobilier,

1er de la loi qui ne comportent pas une limitation de leurs effets dans le temps, opérations au nombre desquelles figurent notamment l'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location et la gestion

la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la copropriété de l'immeuble Coralia C et D, dont le siège est ..., prise en la personne de son syndic en exercice, la Société des gestions

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1991 en qualité de responsable commerciale, par la société Rennaise de gestion

D, ni la société Alpha gestion, désignée le 25 septembre 1984 pour assurer la gestion de fait du bâtiment E, n'ont jamais indiqué aux copropriétaires de l'ensemble immobilier qu'il était de leur intérêt

concurrentielle sur le marché qui lui avait été dévolu, sans même vérifier s'il n'exerçait pas, en dehors de ce périmètre, une activité concurrentielle consistant en des opérations d'aménagement et de gestion

Bernard X..., huissier de justice associé, a été mis en examen pour des faits d'abus de confiance dans l'exercice d'une activité de gestion immobilière pratiquée au sein d'une société créée de fait ; que

Rivaud, aux droits de laquelle est venue la banque Rivaud, nouvellement dénommée société Socphipard (la banque), a consenti à la société Cabinet API (la société), aux fins d'exercice d'une activité de gestion

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société financière de placement et de gestion immobilière a confié à la société Colomer, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

2 / du syndicat des copropriétaires Le Nouvelet Raynal A..., dont le siège social est 2, place du Général de Gaulle à Gonesse (Val-d'Oise), prise en la personne de son syndic la société anonyme Gestion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Arcadie, représenté par son syndic en exercice le cabinet gestion

août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline, dont le siège est ..., représenté par son syndic la société Gestion

que le plan de cession a été définitivement arrêté par décision de ladite cour d'appel du 19 décembre 1991 ; que, dans l'instance introduite par le CDE tendant à voir condamner notamment la société Gestion

société Pressing Royal, locataire de ceux-ci, ont assigné la société Holding 3000, propriétaire des autres lots, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Vauthier (le syndicat) ainsi que la société Gestion

à ôter de l'esprit de ses potentiels acquéreurs tout doute sur les aléas liés aux possibilités de location et à ses revenus potentiels, qu'elle avait produit un écrit portant le nom d'une agence de gestion

alors, selon le moyen, que la SFIIM ayant conclu avec la SCI, d'une part, un contrat de gestion de l'ensemble immobilier construit par cette dernière, d'autre part, un contrat de commercialisation à l'effet

Y... une décision de gestion de son patrimoine immobilier, destinée à lui permettre de conserver des ressources appropriées au moment de son départ à la retraite, concrétisé en 1992, à l'âge de 65 ans;

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier