Richard de la Tour, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Parlange, avocat général, M.

ROCHETEAU et UZAN-SARANO, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, et de la société civile professionnelle MARC LÉVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., passager du véhicule conduit par son époux, a été victime, en Suisse, d'un accident de la circulation ; que, blessée, elle a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital

Petit, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., directeur du centre hospitalier général de Villefranche sur Saône (69) qui certifie que le Dr I... a entre 1987 et 1992 été employé dans l'établissement et y a exercé des activités de consultation

au moment des hospitalisations litigieuses ; qu'en application de l'article R. 5121-83 du code de la santé publique le classement dans la catégorie des médicaments réservés à l'usage hospitalier

X... pour se rendre de son domicile à l'hôpital d'Oloron-Sainte-Marie afin d'y subir un examen, le Tribunal énonce essentiellement que, consécutif à une première hospitalisation et préalable à une seconde

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

de Digne-les-Bains (l'hôpital) a confié à la société Pompes funèbres du sud-est "toutes opérations consécutives aux décès survenant à l'hôpital" en prévoyant que la chambre funéraire précitée gérée par

Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 645 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARTICLE 2 DES STATUTS GENERAUX DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES A...

Cabris (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de l'association des oeuvres sociales réunionnaises, hôpital

[Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

DE CETTE VILLE ; QUE, SUR AVIS DU MEDECIN-CHEF, QUI NE POUVAIT LA CONSERVER DANS UN SERVICE DE MEDECINE GENERALE ET QUI ESTIMAIT QUE DES VISITES DES PARENTS REDUIRAIENT LA DUREE D'HOSPITALISATION,

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

de cause une activité à l'hôpital, à laquelle il a nécessairement été porté atteinte par suite de l'installation du Docteur X... à titre personnel au centre hospitalier, lors même qu'il avait cédé sa