Aux motifs adoptés des premiers juges que monsieur X... n'avait communiqué à l'expert aucun document et n'avait, au cours des opérations d'expertise, ni élevé de contestation, ni formulé d'opposition ;

a jugé erronés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les juges du fond, que le 24 juin 1997, Claude X..., éducateur spécialisé au sein de l'association

S'IL AVAIT OU NON UN MEDECIN TRAITANT AUTRE QUE LE MEDECIN MILITAIRE, AVANT DE DEMANDER AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SANTE LA DESIGNATION D'UN EXPERT TECHNIQUE X...

Z... ; Qu'en statuant ainsi, alors que si le juge peut préférer se référer aux conclusions d'une expertise ordonnée judiciairement plutôt qu'à celle d'une expertise technique établie non contradictoirement

NE PEUT STATUER QU'APRES MISE EN OEUVRE D'UNE PROCEDURE D'EXPERTISE MEDICALE TECHNIQUE ; ATTENDU QUE DUPUY, CHARGE DU SERVICE DE LA CHAUFFERIE DANS UN HOTEL DE PERIGUEUX, AYANT ETE VICTIME, LE 2 SEPTEMBRE

-1 du code des assurances ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions que le véhicule automobile de M.

sur pièces n'entre pas dans les prévisions de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale qui ne s'applique qu'à l'examen de la victime ; que l'expertise sur pièces ne vaut pas comme expertise technique

: la société Gvs fait grief à l'expert d'une part d'avoir déposé un additif daté du 19 avril 2007 à son rapport d'expertise en date du 22 mars 2007, aux termes duquel répondant à la dernière question

part, que la mission des experts, qui ne peut avoir pour objet que l'examen de questions d'ordre technique, est précisée dans la décision qui ordonne l'expertise ; qu'après avoir expressément retenu

d'un grief ; qu'en l'espèce, ainsi que l'a relevé le premier juge, l'expert avait été autorisé par le juge chargé du contrôle des expertises à s'adjoindre l'aide d'un autre expert et au cours de l'audience

médicale ; que l'avis technique de l'expert s'impose à l'intéressé comme à la caisse ; qu'au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise ; que si le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 25 mars 2010, pourvoi n° 09-12.895), que la société

médicale technique, la cour d'appel (Bastia, 26 mars 2002) a débouté l'intéressé de son recours ; Attendu que M.

P... et aux sociétés Candeo, Scodev Agro N'Tech, d'exploitation des sous-produits sidérurgiques - Sopsid - et Arcelormittal France, chacun, la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

C'est notamment en considérant que le respect des normes DTU n'était pas prévu au contrat, que les premiers juges ont débouté Monsieur Laurent X... et la société COLOMBOLA de leur demande d'expertise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Cité administrative, ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, au profit de Mlle Nadine X..., demeurant ..., défenderesse

technique excluant tout lien de causalité ; Attendu qu'il Fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 1987) d'avoir rejeté sa demande de mise en oeuvre d'une nouvelle expertise, alors

médicale technique, d'AVOIR désigné pour y procéder le Docteur [Z] et d'AVOIR donné mission à l'expert notamment de dire si la pathologie déclarée le 16 juillet 2014 par M.