Casino France, Mme X... a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 24 janvier 2001 ; qu'à l'issue d'une seconde visite de reprise en date du 28 mai 2002, la salariée a été déclarée par le médecin

N° X 14-83.428 F-D N° 958 SC2 30 MARS 2016 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

; qu'il a fait l'objet d'une rechute et a été en arrêt de travail du 3 au 14 juillet 1998 ; que par avis du 28 juillet 1998, délivré au terme du deuxième examen médical de la visite de reprise, le médecin

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article L. 122-24-4 du code du travail ; Attendu que l'avis du médecin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 8 septembre 2003 à temps partiel en qualité de caissière employée libre service par

ni microscope ORL ni gardes " ; que sur demande de l'employeur, le médecin du travail a réexaminé la salariée le 30 décembre et l'a de nouveau déclarée apte à un mi-temps thérapeutique le matin sans manutention

Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

du travail a déclaré le salarié définitivement inapte à son poste de travail et "apte à un poste administratif à temps partiel, sans longs déplacements en voiture, sans efforts physiques" ; que le salarié

_______________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° M 15-20.586 _______________________ Aide juridictionnelle partielle

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1698 F-D Pourvoi n

partiel.

Vous nous avez indiqué, à cette occasion, être disposée à accepter d'éventuels postes à temps partiel dans la région et qu'à ce titre dans le cadre de votre congé individuel formation, vous aviez

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle M.

AUX MOTIFS propres QU' aux termes de l'article L 3123-17 du code du travail, le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois «

du travail, éventuellement même à temps partiel ou nécessitant une formation qui aurait pu permettre son reclassement ; que le Groupe Bonduelle exerce une activité industrielle dans laquelle la majorité

Ce n'est que le 10 janvier 2010, peu de temps avant son arrêt de travail, que le médecin du travail a constaté qu'elle était atteinte d'un grand état de stress, en se plaignant que « personne ne lui parle

désignés par les juridictions ainsi que le médecin-conseil de l'employeur, soit trois médecins, indiquaient que les constatations médicales du médecin-conseil de la CPAM lors de l'examen de la salariée

précisait : « ce salarié présente des troubles de santé consécutivement, selon ses dires, à une détérioration des conditions de travail depuis sa reprise en juillet 2011 à temps partiel thérapeutique.

partiel, et reconnue travailleur handicapé en 1993, a été placée en arrêt de travail à compter du mois d'octobre 2007, et, à l'issue de deux examens médicaux, déclarée par le médecin du travail inapte

ET Z..., MEDECINS GYNECOLOGUES QUI EXERCAIENT LEUR ART DANS LA CLINIQUE ; QUE CETTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, APRES AVOIR CONSTRUIT UNE NOUVELLE CLINIQUE, L'A DONNEE A BAIL A LA SOCIETE CLINIQUE DE BEL-AIR