..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 30 juillet 1993), que M.

au profit de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes, dont le siège est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

X... et Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Dunlopillo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que MM.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Doras industrie, dite BDI, ayant absorbé la société Bedaricienne Feder béton, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2016), que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 1990), que Mme X..., embauchée en 1984 par la

artisans" inscrits au registre de commerce, et qui travaillaient en réalité sous sa direction et non sous celles desdits artisans ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le moyen unique

autorisation d'une surface commerciale de vente, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

relaxé Yann Laine du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical et du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

l'information suivie sur sa plainte du chef de violation du secret de l'instruction, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Univerdis défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident, invoquent à l'appui de leur recours, chacun un moyen unique

l'opposant à la commune de [Localité 2], représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

..], venant aux droits de la société Terre Blanche Golf et de la société Terrre Blanche Management, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 janvier 2001), M.

qui, dans la procédure suivie contre Jany X... du chef du délit de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique