Le 27 avril 2016, une information judiciaire a été ouverte du chef de présentation de comptes annuels inexacts pour dissimuler la situation d'une société par actions, faits susceptibles d'avoir été commis

Michel X..., domicilié [...], 2°/ à la société X... MF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; M. X... et la société X...

économiques n'étaient pas établies, sans examiner la note économique remise par l'employeur aux représentants du personnel et explicitant la situation économique de la société, la cour d'appel n'a pas

B... ; que la société souligne que la salariée ne maîtrisait pas les prérequis et disposait d'une maîtrise insuffisante de l'anglais, rendant difficile la gestion de l'instrument qu'elle était chargée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 octobre 2009), que Mme X... a été engagée le 30 mai 1991 en qualité

sa situation, de ses compétences et de ses possibilités d'évolution.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BASF Beauty care solutions France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre

fournir les informations nécessaires et de lui assurer un accompagnement, - que cette situation a provoqué chez Hervé X... un profond désarroi se traduisant par les courriels échangés avec les membres

de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.

pas que le CIC aurait eu des informations qu'eux-mêmes auraient ignorées, tant sur la situation du franchiseur que sur les facultés de remboursement raisonnablement prévisibles de la société WILCOMILAM

A la suite de la dégradation de la situation financière de la société CRCAMY, courant 1993, la société Caisse nationale de crédit agricole (la société CNCA), devenue la société Crédit agricole SA, a nommé

société LLN devenue ACMC ; Monsieur D... chargé d'affaires à la société DCN devenue DCNS Monsieur E... chef soudeur à la société Soccoma puis à la société ACM responsable des magasiniers des sociétés

Fabien Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gantois SA, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1)

Cette situation serait liée à des relations problématiques et anormales avec des collègues avec qui elle doit échanger régulièrement dans le cadre de ses missions de travail.

X... et la société Eden loisirs de signer l'acte en l'étude de Maître L... et qu'un procès-verbal de difficultés était dressé le 9 septembre 1987 ; qu'une instance était engagée par la société Aérospatiale

difficile de la société anonyme A... , contraire aux intérêts de celle-ci, s'avérait sans aucune contrepartie pour la société anonyme A...

La société Phone Marketing Rhône Alpes démontre qu'elle a affiché une note d'information pour informer le personnel de l'organisation des élections de la délégation unique du personnel, le 27 avril 2015

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hoerbiger France, société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation

[B] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 19-25.621 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Softthinks

ASC est l'acronyme du sigle Activités Sociale et Culturelle, soit une activité ressortissant de la mission du CE et par ricochet nécessitant la saisie de la mise à jour dans la base de données des salariés