AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

X... fait valoir que la fonction de président non rémunéré ne fait pas obstacle à l'octroi de la qualité de salarié de l'artiste se donnant en représentation, le lien de subordination s'évinçant alors

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

seulement Mme Y... n'établit pas l'existence d'un lien de subordination, mais il résulte en outre de l'ensemble de ces éléments concordants et probants qu'elle a exercé son activité dans des conditions

DUQUEL LE BREVET A ETE DELIVRE, ET QU'EN L'ESPECE ACTUELLE, IL RESULTE DES CONSTATATIONS MEMES DES JUGES DU FOND, QU'AUCUN BREVET N'AVAIT ETE DELIVRE AU NOM DE LA SOCIETE NORTENE, QU'ENFIN LA COUR D'APPEL

publique du 8 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 11 F-D Pourvois n° X 18-21.919 et G 18-23.424 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Les aléas – non prévisibles – de mes opérations successives et ma trop longue convalescence m'ont empêché de le faire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mai 2004), que sur des poursuites de saisie immobilière

chef de faux et subornation de témoin, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10012 F Pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédipar, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Installations industrielles, dont le siège

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mars 2006), qu'à la suite d'un contrôle portant sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les juges du fond qu'à la suite d'un contrôle ayant porté sur la période du 1er

l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que la cour d'appel, qui avait constaté que M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur