Devant cette juridiction, après un premier renvoi, l'affaire a été à nouveau appelée le 17 octobre 2013, date à laquelle, constatant le défaut de diligences des parties, la juridiction a pris une

a refusé de constater la nullité de la garde à vue de Philippe X... ainsi que de toute la procédure subséquente ; "aux motifs que Philippe X... a été placé en garde à vue dans le cadre de deux affaires

alors qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'avant même que le jury ait été définitivement constitué, la Cour, et non le président seul, a statué sur des conclusions sollicitant le renvoi de l'affaire

jugée ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Vincent Y... contre la décision portant son renvoi devant le tribunal pour enfants, tout en renvoyant le même mis en examen

magistrats désignés avant l'entrée en vigueur de la loi ont conservé pour l'année 1988, qualité pour présider la chambre d'accusation jusqu'à la publication du décret de désignation prévu par la loi nouvelle

une demande de mise en liberté sur le même fondement, le 11 février 2004 ; qu'il l'a renouvelée le 12 février ; que, cependant, l'article 148-4 du Code de procédure pénale, en permettant au mis en examen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

devant le juge-commissaire pour un nouvel examen et, subsidiairement, qu'il soit dit que le prix de cession prévu n'était pas un « prix réel et sérieux ».

de sécurité sociale à l'encontre du refus notifié le 30 septembre 2008 de la caisse d'accueillir sa demande tendant à un nouvel examen de son dossier au vu d'éléments médicaux nouveaux, recours qui tendait

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Pierre Y..., pris de la violation des articles 122-71, 313-1, 313-2 alinéa 5, 313-7, 313-8 du nouveau

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. MM.

et 10 ans de fermeture d'établissement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 382, alinéa 1 et 460 anciens du Code pénal, 321-1 du nouveau

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code procédure civile, ensemble l'article

contrats de travail de sept de ses dix-huit salariés affectés à l'activité de promotion des produits Astrazeneca, les onze autres salariés ayant d'ores et déjà intégré la société Preciphar ; que le nouveau

Par ordonnance du 28 mars 2024, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit.

, celui-ci, s'il ne renvoie pas l'affaire à une nouvelle audience de mise en état, doit renvoyer l'affaire à l'audience de la formation de jugement de la cour d'appel, en vue de

Z... a, le 23 mai 2016, été mis en examen et placé en détention provisoire, laquelle a été prolongée en dernier lieu par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 16 juin 2017, dont