selon les règles de la nomenclature en vigueur, se bornant à viser trois rubriques, chacune divisée en spécialités, sans préciser la ou les spécialités pour lesquelles il postule, cette lacune faisant obstacle

, de rechercher la commune intention des parties, qu'à l'évidence la clause a eu pour objet de garantir le libre passage des bénéficiaires sur ce chemin d'exploitation, que l'encombrement vise les obstacles

Y... auquel il reproche d'avoir, en modifiant l'état des lieux, fait obstacle à l'exercice de la servitude, l'a assigné en paiement de dommages-intérêts et en vue de l'exécution de travaux nécessaire à

C... et Z... auxquels ils reprochaient d'avoir placé des obstacles sur un chemin qualifié par eux, de "chemin d'exploitation" servant à la desserte de la parcelle 778 dont ils étaient propriétaires, afin

[Cadastre 7] et C [Cadastre 6], ont assigné M. et Mme [F] en reconnaissance d'un droit d'usage sur le chemin d'exploitation desservant leurs parcelles et en suppression des clôtures constituant un obstacle

des seuls intérêts civils, par un avocat qui a déposé des conclusions mais n'a pas présenté d'observations orales ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, dont il ne résulte pas qu'il ait été fait obstacle

° 295 909 et sur la marque française « Manhattan » n° 1 511 311, pour défaut d'usage sérieux, et, en conséquence, de rejeter l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que seuls des obstacles

FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 décembre 2002, qui a condamné le premier à 3 500 euros d'amende pour travail dissimulé et obstacle

acquéreurs) un terrain constructible et un poste d'amarrage ; que, se plaignant de ce que le voilier dont ils étaient propriétaires ne pouvait quitter le bassin où il était amarré, un pont y faisant obstacle

X..., notaire, la société Ile-de-France aménagement (ILFA) a acquis une parcelle de terre incluse dans un lotissement dont elle n'avait pas eu connaissance et qui a fait obstacle à l'opération de construction

désistée de son action, désistement constaté par jugement du 12 novembre 2002 ; "alors que le désistement de la partie civile de l'instance introduite par elle sur citation directe ne fait pas obstacle

altitude trop basse, n'étant pas démontré qu'elle volait sur une pente "au vent" ; que le jour des faits, la visibilité était bonne ; qu'il avait eu à disposition un document établissant la présence d'obstacle

la bonne qualité des enregistrements des deux premières auditions, en sorte qu'ils n'ont pas été en mesure de faire mention dans le procès-verbal d'audition de l'impossibilité technique ayant fait obstacle

bancaire cause automatiquement un préjudice général à celui qui la subit du fait même de l'impossibilité d'émettre des chèques, ceci indépendamment des préjudices particuliers pouvant résulter de l'obstacle

X..., qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup

aucune faute de nature à exclure ou limiter son droit à indemnisation alors, selon le moyen que tout conducteur doit adapter sa vitesse à la visibilité dont il dispose, de manière à anticiper les obstacles

[D] au seul motif que « les documents communiqués à l'appui de sa demande sont insuffisants pour démontrer une impossibilité de comparution » et qu'il s'agissait donc, en l'absence d'« obstacle sérieux

si le courrier de Mme L... en date du 12 mai 2016, parvenu au greffe de la cour d'appel avant l'audience publique, ne contenait pas l'exposé d'un motif légitime, tiré de son état de santé, faisant obstacle