ENTRE LES OPERATIONS LUI INCOMBANT ET CELLES DE DESARRIMAGE ET DECHARGEMENT A LA CHARGE L'ARMATEUR, QU'IL DEVAIT AINSI REGLER A SON ACCONIER TOUTES LES OPERATIONS EXECUTEES POUR SON COMPTE ET DONT IL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

que le juge prud'homal, tenu de vérifier la réalité des difficultés invoquées par l'employeur à l'appui d'un licenciement pour motif économique, ne saurait apprécier l'opportunité du choix de gestion opéré

CONCOURS REMUNERE A EURAFRUS POUR LEUR VENTE AUX UTILISATEURS ET QUE L'UNION AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN N'AVERTISSANT PAS EURAFRUS, QUI POUVAIT COMPTER SUR LA BONNE FIN DE L'OPERATION, GRACE A SON INTERVENTION

FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, << QUE LE PROPRIETAIRE QUI N'A PAS PARTICIPE AUX OPERATIONS DE LOTISSEMENT DE SON BIEN, EFFECTUE PAR L'ADMINISTRATEUR A SON

la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est 81-83-85, rue de Metz, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

tenir sur la mauvaise gestion des dirigeants de l'entreprise et sur les difficultés financières de la société, qui étaient en réalité au centre des différentes discussions tenues dans l'entreprise pour opérer

LE 15 OCTOBRE 1968 ; ET ALORS, QUE, ENFIN ET EN TOUTE HYPOTHESE, LE REPORT DE L'ECHEANCE SUR UNE LETTRE DE CHANGE N'A PAS A ETRE SOUMIS AU TIRE POUR UNE NOUVELLE ACCEPTATION SUR LE TITRE LUI-MEME, SON

Y... a procédé, dans son intérêt, celui de son épouse et celui de sa fille, à un grand nombre d'opérations de bourse; qu'en mai 1987, la société Rondeleux, au motif que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en 1984 par la société 3 Suisses en qualité d'opératrice conseillère

ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE NI DES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE MONAPRIM, NI DE L'ARRET, QUE CETTE SOCIETE AIT PRETENDU QUE SA QUALITE DE MANDATAIRE AUX HALLES LUI INTERDISAIT DE FAIRE DES OPERATIONS

au recteur n'a pas opéré rupture de son contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que les parties indiquaient dans leurs écritures devant la cour d'appel que la rupture était intervenue en vertu

ces offres devant permettre à l'abonné qui le demande de changer d'opérateur tout en conservant son numéro dans un délai maximum de dix jours, les articles D. 406-18 § 1 et D.406-19 § II du même code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

DONT LA DATE N'A PAS ETE FIXEE D'UNE FACON DEFINITIVE; AU MOTIF, D'AUTRE PART, QUE LE WARRANT ENDOSSE NE CONSTITUE POUR LE BANQUIER QU'UNE SIMPLE CREANCE GARANTIE PAR UN NANTISSEMENT ET NON UNE OPERATION

X... n'étant pas rapportés, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'opérer son contrôle de la qualification de faute, a privé sa décision de base légale au regard des articles

PROSPECTION DE A... ; QUE BIEN AU CONTRAIRE L'EPARPILLEMENT DE VILLES SITUEES DANS PRESQUE TOUTES LES REGIONS DE FRANCE DEMONTRAIT QU'AUCUN SECTEUR DETERMINE NE LUI ETAIT IMPOSE ET QUE, C'EST DE SON

X... qui était lié à la Société du journal téléphoné (SJT), devenue société Prosodie, par contrat de travail à temps partiel en qualité d'opérateur-son, enregistrait, de sa propre voix, des bulletins d'informations

4 / que la cour d'appel n'a aucunement examiné la situation des cautions au moment de la souscription du cautionnement de 5 516 000 francs ; que Cécile X... faisait valoir qu'âgée de 24 ans et opératrice

X... qui appréciait ses qualités professionnelles mais qui, s'étant senti "lâché" par ses trois administrateurs, puis "trahi et persécuté" par ses collaborateurs, avait opéré un revirement à son égard,