CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 décembre 2020 Cassation M.

la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

DES ECRITURES ULTERIEURES DE L'ENDOSSATAIRE QUI DOIT ETRE RECHERCHE SI CELUI-CI A SCIEMMENT AGI AU DETRIMENT DU DEBITEUR, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

Sur le premier moyen : Vu l'article L. 283 du Code de la sécurité sociale (ancien) et l'arrêté du 2 septembre 1955 modifié ; Attendu qu'en dehors des cas énumérés par le second de ces textes, les frais

A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ATELIERS ROANNAIS DE CONSTRUCTIONS TEXTILES (ARCT) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES "PRIMES DE PANIER" QU'ELLE VERSAIT A SES OUVRIERS MANUELS POUR LE CASSE-CROUTE

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Y..., dont le siège est ...Union

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi

DE DEUX QUARTS D'HEURE PAR JOUR DONT CANALI, OUVRIER SPECIALISE, BENEFICIAIT DANS L'ENTREPRISE, DE TELLE SORTE QUE LA DUREE HEBDOMADAIRE TOTALE DE CETTE PAUSE ETAIT PASSEE DE 2 HEURES 30 A 1 HEURE 40;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

est sis ... avec bureaux ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°) La Société de droit anglais "THE BRITISH AND FOREIGN

Mallet et fils, dont le siège est Route de Castets à Saint-Paul-les-Dax (Landes), en cassation de deux arrêts rendus les 18 juin et 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit

Joseph A..., demeurant à Cagnotte (Landes), quartier Argile, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 38 F-D Pourvoi n° Q 18-25.500 R É P U B L I Q U E F R A N