a confirmé le maintien en détention provisoire des exposants ordonné par les premiers juges sur le fondement de l'article 464-1 du Code de procédure pénale ; " aux motifs qu'eu égard au quantum des peines

notion de durée ; qu'en interrogeant la cour et le jury à la question n° 2 sur la durée de l'enlèvement, le président a ajouté à la loi une condition qui n'y figure pas, aggravé artificiellement la peine

[H] [Y] et d'atteinte à l'intimité de la vie privée de [V] et [E] [Y], la cour d'appel l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis ; qu'en statuant ainsi, cependant que la peine encourue

compagne qui l'a également accusé de violences ; que l'intempérance de l'intéressé et ses antécédents judiciaires peuvent faire craindre un renouvellement de l'infraction ; qu'au regard des lourdes peines

l'une des peines criminelles qui sont élevées dans cette échelle ; "considérant, au vu des éléments qui précèdent, qu'il existe à l'encontre de l'accusé, nonobstant ses dénégations, des charges de

qu'enfin, l'existence des pressions qui ont déjà été subies par les témoins permet de redouter que la mise en liberté d'Alain X... augmente les craintes des témoins; qu'eu égard à la gravité des peines

lors de son interpellation le mis en examen demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que ses garanties de représentation sont donc insuffisantes au regard du quantum de la peine

examen des indices graves ou concordants de sa participation à la commission des infractions qui lui sont reprochées ; qu'eu égard, tant aux antécédents qu'à la gravité des faits et au quantum de la peine

conclut que cette gravité doit cependant être quelque peu tempérée par l'ancienneté des faits qui remontent à l'année 2007, soit plus de douze ans, laquelle conduit à ne pas prononcer le maximum de la peine

lors de son interpellation le mis en examen demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que ses garanties de représentation sont donc insuffisantes au regard du quantum de la peine

qu'enfin, le casier judiciaire de Nassir Houssen X... porte trace d'une condamnation à six mois d'emprisonnement avec sursis et 7 622,45 euros d'amende pour fraude fiscale ; qu'eu égard à la nouvelle peine

prévention ; que la citation, délivrée à Gilbert X... et à la société Kervilly par le procureur général de la cour d'appel de Rennes, ne visait que l'article L. 310-5 du Code de commerce relatif aux peines

avec le milieu des toxicomanes que par le souci d'entretenir des liens avec les membres de sa famille ; qu'elle ne présente donc aucune garantie de représentation ; que, compte tenu de la lourde peine

exceptions relatives à la citation introductive d'instance, l'arrêt attaqué d'une part constate que l'erreur matérielle dans la date de la loi ne crée aucune ambiguïté sur l'objet de la prévention et sur la peine

d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, pour vols aggravés par deux circonstances, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et confusion de cette peine

région très sensibilisée à la situation des réfugiés basques espagnols ; qu'elle ajoute qu'il y a lieu de s'assurer de la personne de l'inculpé, lequel pourrait être tenté, pour échapper aux lourdes peines

Attendu qu'en l'état de ces mentions, qui font foi jusqu'à inscription de faux et établissent que les prescriptions de l'article 199 du Code de procédure pénale ont été respectées, la décision n'encourt

. ; " aux motifs que des actes d'instruction sont encore à effectuer, afin de déterminer les circonstances précises du crime et les responsabilités respectives des divers intervenants ; que l'information

et séquestration illégales ayant duré moins de 5 jours, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, a ordonné la confiscation des armes saisies et a fixé la période de sûreté aux deux tiers de la peine

jugement du tribunal de police contenant des dispositions pénales et civiles entre dans la catégorie des décisions rendues en premier ressort susceptibles d'appel de la part du prévenu, quelle que soit la peine