traumatismes crânien et thoracique ; que l'enquête a permis d'établir que la conductrice, gênée dans sa progression par un groupe d'enfants qui jouaient au ballon à cet endroit et qu'elle a invités à cesser

Ce courrier énonce que : « votre cessation de travail, uniquement sur la journée du samedi, est dans le seul but de satisfaire directement l'une de vos revendications qui porte sur la fin du travail le

Elle cesse lorsque le préretraité atteint les conditions requises pour bénéficier de la retraite sécurité sociale à taux plein" ; qu'en vertu du second, "l'assurance vieillesse garantit une pension de

et que le jugement de bornage n'avait fait que matérialiser, à la demande des parties, le partage que cet acte avait organisé par anticipation sur les biens qu'il maintenait en indivision en cas de cessation

, ce dont il résultait qu'elle ne pouvait être l'une des causes de la cessation des paiements, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

. ; " aux motifs que Paul B... et son épouse Evelyne Y... sont domiciliés... à Pointe-à-Pitre 97110 ; qu'ils font actuellement l'objet d'une procédure d'examen de leur situation fiscale personnelle

travailler également la société Via France et celui de Blanaz où était censée intervenir aussi la société Socatra ; qu'en l'état de ces éléments, l'envoi, en sous-préfecture des arrêtés de voirie des

essentiels, notamment sur le point de savoir si certaines commandes fictives avaient été établies à la demande de Raymond Brunschwig, président de la société partie civile, et pour gonfler le chiffres

irrépétibles, ainsi que de l'avoir condamnée au remboursement au profit de l'ASSEDIC d'Orléans des indemnités de chômage dans la limite de deux mois par salarié, alors, selon le moyen : 1 / que la cessation

X... a été engagé par la société Bodis le 2 décembre 1996 ; que l'employeur ayant cessé de payer son salarié à partir du 1er mars 1998, la juridiction prud'homale l'a, par un premier jugement du 5 avril

de départ de ces locations, sur leur volume, et sur leur éventuelle cessation ; que le point de départ de cette pratique, en premier lieu, demeure en effet incertain, M.

Madame X... estime que l'action du ministère public est prescrite aux motifs que le point de départ de la prescription de l'action de ce dernier est celui de la découverte d'une prétendue fraude, et non

irrecevable l'appel en garantie, par les sociétés CNIM et Axa, de la société Zurich, assureur de la société Atlas, pour la première fois en cause d'appel, alors qu'elle constatait que celle-ci avait cessé

La cessation d'activité complète et définitive de l'entreprise constitue en soi un motif économique de licenciement, sans qu'il soit nécessaire de rechercher la cause de cette cessation d'activité quand

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR constaté l'état de cessation des paiements de V... L... et de Q... L..., fixé la date de la cessation des paiements de V...

5.1 et 5.8 du protocole d'accord du 23 octobre 1990 ; que le point 5.8, dans lequel il était indiqué que "la direction a entamé dès maintenant une réflexion sur les structures de formation ab initio"

qu'en faisant application des dispositions de l'article L. 1231-5 du code du travail quand la société mère n'avait pas mis le salarié à disposition de sa filiale, toute relation de travail ayant alors cessé

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'annulation du jugement d'adjudication, alors, selon le moyen, que si sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état