MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour le syndicat CFE-CGC Orange et M. V...

[R] désormais représenté par Mme [A], tutrice, à verser à M.

(Var), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents : M.

domiciliée Cabinet d'avocats Brihi-Koskas et associés, [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

X... de son désistement au profit de la société civile professionnelle des praticiens des cliniques de Cimiez, Saint-Laurent-du-Var et du Belvédère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

quotidienne caractérise l'existence d'un lien de subordination, il n'en va pas de même lorsqu'il lui impose une présence à certaines réunions ou manifestations périodiques inhérentes à la nature même

le renouvellement de l'infraction et garantir la représentation du mis en examen compte tenu des mentions figurant à son casier judiciaire et du fait qu'il n'a été interpellé dans cette procédure qu'en

199 du Code de procédure pénale et des principes généraux du droit que, devant la chambre d'accusation, la personne mise en examen doit avoir la parole en dernier, comme son conseil, lorsqu'elle est présente

J... se déplace souvent à l'étranger, ce qui nécessite d'assurer sa représentation en justice, et, enfin, des risques de réitération existent du fait de condamnations antérieures de M.

l'ordre public du trouble causé par l'infraction, prévenir le renouvellement de celle-ci et garantir le maintien de l'inculpé à la disposition de la justice ; "alors, d'une part, qu'il résulte de la

société Orange Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 avril 2000, où étaient présents

le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et à celle de tous officiers publics et ministériels dont la procédure requiert le concours ; qu'en cause d'appel, la présence

Lemoine, avocat général, auquel la SCP Marlange de La Burgade, invitée à le faire, n'a pas souhaité répliquer, après débats en l'audience publique du 3 février 2023, où étaient présents M.

Lemoine, avocat général, auquel la SCP Marlange de La Burgade, invitée à le faire, n'a pas souhaité répliquer, après débats en l'audience publique du 3 février 2023, où étaient présents M.

[Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Creapharm Industry, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présents M.

..., ayant élu domicile au cabinet Brihi-Koskas & associés, [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

S..., domiciliée [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

d'appel de PARIS, en date du 30 janvier 2018, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2018 où étaient présents

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 avril 1994, où étaient présents : M.