, du 12 juin 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit

l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à des amendes de 30 000 francs et 1 500 francs, et à l'annulation du permis de conduire pendant 1 an, avec exécution provisoire ; Vu le mémoire produit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme X...

infraction au Code de la route, l'a condamné à 18 mois de suspension du permis de conduire avec aménagement, à 5 000 francs d'amende, et qui a ordonné la confiscation des scellés ; Vu le mémoire produit

involontaire et non-assistance à personne en danger, à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

La société SIFL fait grief à l'arrêt de constater au profit des parcelles cadastrées n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4] appartenant à la société GNC Holding l'existence d'une servitude légale de passage

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

personne non dénommée, du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par la juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

droits civiques, civils, et de famille ainsi que l'exercice de toute fonction publique et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

A... avait acheté plusieurs grammes de ce produit stupéfiant à M.

rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit

ne permettent pas de l'évaluer ; qu'en retenant par motif adopté, pour la débouter de sa demande d'indemnisation, que l'estimation établie par un architecte produite par la société La Broche pour chiffrer

premier à 1 an d'emprisonnement ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel a considéré qu'il n'y avait pas lieu de rechercher, pour déterminer si un produit entrait dans le champ d'application de la TGAP, si les substances dangereuses entrant

la seconde civilement responsable, et a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits

d'emprisonnement avec sursis simple, a déclaré leurs parents civilement responsables et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

décret du 8 janvier 1965, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles, et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit

GATINEAU et FATTACCINI, de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX et de Me CARBONNIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits

nature à créer un danger pour la sécurité des personnes, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit