CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 866 résultats pour « répartition des sièges entre les collèges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721becd580146773f6c14

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Beauquesne, société à responsabilité limitée dont le siège est Zone industrielle, Rouxmesnil Bouteilles, Neuville-lès-Dieppe (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1988 par le

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd5801467741087f

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372383cd5801467740ac80

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Perret et son assureur devaient réparer l'entier préjudice de M. X... ; que l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, a décidé que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10736

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

N 20-17.157 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Axa assistance France, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10036

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

23.121 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Arcan architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210596

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Une collègue a commencé le massage, j'ai pris le relais, ainsi qu'un autre collègue. Jean-Claude n'est pas reparti. Nous avons même utilisé le défibrillateur, en vain. Nous avons continué le massage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01150

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Q... permet de constater qu'entre 2009 et 2014, M. Q... a obtenu 13 jours de formation deux formations étant, en outre, reportées en 2015.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00383

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Il relève également que les demandes des sociétés [...] . et Bio Holdings n'ont fait l'objet d'aucune discussion entre les parties au regard de ce fondement juridique, qui n'est pas développé de manière

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740ad2b

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi H 97-21.623 formé par Mme Colette X... demeurant 30, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Laurent Z

613726a1cd58014677427335

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a débouté Reine Y... de sa demande tendant à voir juger qu'il existe un lien de causalité entre

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9205

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

(Seine-Saint-Denis), 38) la société SEMAM, dont le siège social est 5, rue V.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11059

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Americ, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00817

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Entre 2 et 3 ans de présence dans l'entreprise, il s'agit de l'indemnité légale prévue par le code du travail » ; qu'au regard de ces textes, c'était à juste titre que monsieur W...

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4388

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

bâtiment B, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section encadrement), au profit de la société Centraltour, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba3d

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-42.388 et n° 86-42.400 formés par la société à responsabilité limitée REALISATIONS AMOROSO, dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406afa

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00369

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

des tâches accomplies par le salarié licencié entre les salariés demeurés dans l'entreprise constitue une suppression d'emploi, la cour d'appel qui n'a pas recherché si, comme le soutenait la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00580

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

est [Adresse 1], 2°/ à la société Les Editions de la fédération française des motards en colère, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10906

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Bartec France, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff8d1

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Fricoteaux et Ancelin, notaires associés, dont le siège

Source officielle

Page 31 sur 144

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.