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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721becd580146773f6c14
25 novembre 1992
Beauquesne, société à responsabilité limitée dont le siège est Zone industrielle, Rouxmesnil Bouteilles, Neuville-lès-Dieppe (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1988 par le
civ1
613723f7cd5801467741087f
5 février 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372383cd5801467740ac80
26 avril 2000
Perret et son assureur devaient réparer l'entier préjudice de M. X... ; que l'arrêt attaqué, partiellement infirmatif, a décidé que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10736
8 septembre 2021
N 20-17.157 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Axa assistance France, société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10036
20 janvier 2021
23.121 contre l'arrêt rendu le 26 juillet 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Arcan architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210596
20 septembre 2018
Une collègue a commencé le massage, j'ai pris le relais, ainsi qu'un autre collègue. Jean-Claude n'est pas reparti. Nous avons même utilisé le défibrillateur, en vain. Nous avons continué le massage.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01150
10 juillet 2019
Q... permet de constater qu'entre 2009 et 2014, M. Q... a obtenu 13 jours de formation deux formations étant, en outre, reportées en 2015.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00383
7 juillet 2020
Il relève également que les demandes des sociétés [...] . et Bio Holdings n'ont fait l'objet d'aucune discussion entre les parties au regard de ce fondement juridique, qui n'est pas développé de manière
61372384cd5801467740ad2b
20 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi H 97-21.623 formé par Mme Colette X... demeurant 30, avenue du président Kennedy
cr
édure suiviec/Laurent Z
613726a1cd58014677427335
16 janvier 2007
défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a débouté Reine Y... de sa demande tendant à voir juger qu'il existe un lien de causalité entre
613721f8cd580146773f9205
3 juin 1993
(Seine-Saint-Denis), 38) la société SEMAM, dont le siège social est 5, rue V.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11059
25 novembre 2020
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Americ, société par actions simplifiée, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00817
30 septembre 2020
Entre 2 et 3 ans de présence dans l'entreprise, il s'agit de l'indemnité légale prévue par le code du travail » ; qu'au regard de ces textes, c'était à juste titre que monsieur W...
6137217dcd580146773f4388
19 mars 1991
bâtiment B, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re chambre, section encadrement), au profit de la société Centraltour, société anonyme, dont le siège
6137208fcd580146773eba3d
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-42.388 et n° 86-42.400 formés par la société à responsabilité limitée REALISATIONS AMOROSO, dont le siège social
61372332cd58014677406afa
6 octobre 1998
Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00369
3 mars 2009
des tâches accomplies par le salarié licencié entre les salariés demeurés dans l'entreprise constitue une suppression d'emploi, la cour d'appel qui n'a pas recherché si, comme le soutenait la société
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00580
4 juin 2025
est [Adresse 1], 2°/ à la société Les Editions de la fédération française des motards en colère, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10906
4 novembre 2021
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Bartec France, société à responsabilité limitée, dont le siège
613722a5cd580146773ff8d1
21 mai 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Fricoteaux et Ancelin, notaires associés, dont le siège
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