Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

(Mmes Y...- Z...) ont assigné la société civile immobilière Domaine de Champigny (la SCI), M.

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

X..., mais dans la mesure où ces documents existent, soit pour l'année 2002, M.

à la valeur mathématique de la société civile XAMU, fixé à 4.740 euros la valeur unitaire des parts de la société civile XAMU et ordonné la restitution des sommes versées à tort, avec intérêts moratoires

X... ; que suite au rachat de la société détenue par M. X... par Koch Media Gmbh en octobre 2005, de même qu'après le départ de M.

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

Monsieur X..., les Sociétés civiles Adéa et Adéa Project à payer la somme de un euro à la R...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du premier moyen et le second moyen réunis : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour

la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille dix-neuf.

remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers, autrement composée

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2007), rendu sur renvoi de cassation (pourvoi n° 03-19.802

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et

[B], en même temps que le scellé 12 concernant une "résolution" de ladite société mandatant une société panaméenne (Arcanus management) pour racheter les actions de M.

X... et d'en déprécier la valeur, et si, ce faisant, celle-ci n'avait pas commis un abus de droit, l'arrêt attaqué est privé de base légale au regard des dispositions de l'article 1382 du Code civil ;