JUGEMENT; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GOLDENBERG, LES SOCIETES PUB GOLDENBERG, GROUPE GOLDENBERG ET CIE ET LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES DUVAL, LE MARAIS ET CARNAVALET ONT FORME UN RECOURS

Sur le deuxième moyen : Vu l'article 595 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le recours en révision n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer sur l'appel interjeté en l'attente de la décision à intervenir sur le recours en révision formé par Mme S... à l'encontre

2015, la juridiction de céans a accueilli la déclaration de faux formée par eux contre la lettre certificat de créance et les publications au BODAC produites par les banques et que, dès lors, leur recours

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 29 avril 1999) d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 mars 1997 dans l'instance qui l'oppose à son employeur,

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré Madame Jacqueline X... irrecevable en son recours en révision et de l'avoir condamnée à payer à chacun de défendeurs à ce recours telle somme

X..., ont saisi la cour d'appel de Paris en application des articles 595 et 596 du code de procédure civile d'un recours en révision de trois arrêts du 25 novembre 2010, ayant confirmé des mesures de suspension

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté son recours en révision contre l'arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Douai, alors que, sur le pourvoi qu'il a formé contre cet arrêt,

par lui présentée tendant au dessaisissement pour cause de suspicion légitime de la cour d'appel de Rennes ; Attendu qu'une telle requête, à supposer même qu'elle constituât un recours en révision,

et sur l'intervention de celui-ci, un arrêt du 26 avril 1985 a infirmé un jugement du 13 juillet 1983 et a dit mal fondée la tierce opposition de la société au jugement du 17 décembre 1981 ; qu'un recours

Y..., les consorts X... ont formé un recours en révision en alléguant la fraude de leur adversaire ; Attendu que les consorts X... reprochent à l'arrêt de les avoir déboutés, alors que l'élément de preuve

Larabi a introduit un recours en révision contre cet arrêt, alors qu'une société Ressources Développement Services (RDS), de droit abu dhabien, représentée par M.

Sur le moyen unique : Vu les articles 643 et 645 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de recours en révision et de pourvoi en cassation

caisse fédérale du crédit mutuel Savoie Mont-Blanc et la caisse de crédit mutuel Annecy Bonlieu Les Fins ont demandé la révocation de l'ordonnance de clôture, à défaut pour la cour d'appel de rejeter un recours

la société Cofica, aux droits de laquelle se trouve la société Cetelem, a assigné Mme X... en paiement de cette somme ; que, contre le jugement qui avait accueilli cette demande, Mme X... a formé un recours

Selon le deuxième, lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en Nouvelle-Calédonie, les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de recours en révision ainsi que le délai

Christian Joubert, demeurant chez Mme Y..., rue Jardin d'Enfants, 66230 Prats de Mollo, et encore 23629, 102, place West Edmonds 98020 WA (USA), en révision, rectification et rabat de l'arrêt n° 708 D

. ; que cette notification a été faite à l'aide d'un imprimé qui comportait les mentions " Voies de recours-contredit-opposition-appel d'une décision ordonnant une expertise-pourvoi en cassation-recours

comparutions sont augmentés en raison des distances et que quand la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution d'appel, d'opposition, de recours

RESPONSABILITE, QUE PROPOSE BONNET N'AYANT PAS ETE INVOQUE PAR CE DERNIER EN CAUSE D'APPEL, IL NE PEUT MAINTENANT LE FAIRE VALOIR; MAIS ATTENDU QUE SI FOURNIER A FORMULE DES RESERVES EN VUE D'UN EVENTUEL RECOURS