la responsabilité ordinale de Monsieur [X] –si celui-ci a pu ne pas percevoir de dividendes de la Société SAVOY PARTNERS en sa qualité d'actionnaire principal détenteur des 2/3 du capital, il a perçu

opposant : 1°/ à la société Promobat, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, 3°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, ayant toutes trois

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

justifié sa décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Byron et la SCI font grief à l'arrêt de rejeter les demandes en paiement 119 257,57 euros au titre du trop-versé

premiers moyens de cassation ; que dès lors la cassation à intervenir sur l'un au moins des trois premiers moyens de cassation emportera cassation par voie de conséquence de l'arrêt en ses dispositions

Il a répondu : « Le premier feu rouge c'est parce que j'étais pressé d'aller pointer à mon travail, je voulais arriver avant le rush. Le sens interdit c'est parce que je me suis trompé de chemin.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrite la demande de l'EHPAD [Établissement 1] au titre du trop-perçu de la prime décentralisée ; AUX MOTIFS QUE : « l'EHPAD

H... le 23 décembre 2008 et ces mêmes géomètres précisent que dès octobre 2008 est intervenue la prestation topographique qui a un coût ce qui démontre l'intention par M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, et le deuxième moyen, ci-après annexés 3.

Thierry C..., surchargé et fréquemment en déplacement et que les trois avocats, de manière évidente, travaillaient sur un pied d'égalité, se répartissant le travail en fonction des urgences et des affinités

Le dossier comporte une mention manuscrite : retrait de l'incident à la demande de Me [A] (avocat des appelants), ce qui peut sembler étrange puisqu'il était censé être le défendeur à l'incident.

Alain X... était représenté par Maître Leupold, muni d'un pouvoir de représentation du 9 mars 2016, que Maître Leupold, pour le prévenu M.

Certains représentants du personnel estimaient qu'un plan social restait indispensable.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un signalement de l'inspection du travail et à l'issue d'une enquête préliminaire, Mme [AX], alors présidente de l'a

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p