le remplacement d'un salarié absent, ou un motif de surcroît temporaire d'activité ; que si ces deux motifs entrent dans l'énumération des cas de recours au travail temporaire de l'article L. 1251-6 du

CDII), pour exercer des activités rattachées au groupe fonctionnel B de la convention collective (tri, acheminement et distribution du courrier) a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il confirme le jugement ayant dit que M.

X... : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

La société Casino fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de gérance non salariée en contrat de travail et de la condamner à verser des indemnités de rupture alors « que si l'article L. 7322-2 du

Le juge administratif exerce un tel contrôle lorsqu'il est saisi, par la voie de l'action, dans le délai de recours contentieux.

Supply Chain Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, confirmant partiellement le jugement entrepris, dit que les contrats de mission à partir du 2 mai 2005 de Monsieur Y... devaient être requalifiés

[D], estimant avoir été salarié de la société Stephan films pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 mars 2008, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification des

, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu

Q... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir requalifier son départ à la retraite en une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produisant

déterminée à temps partiel, du 10 juillet 2006 jusqu'au 31 mars 2007 inclus, en raison de « la survenance d'un surcroît d'activité » ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification

Un document annuel de régularisation de fin d'annualisation, établi par l'entreprise pour la période du 5 juillet 2005 au 31 mai 2006, mentionne: - 289,80 heures de travail dans le cadre de l'annualisation

d'employé de station service par la société Station ZAC palissade à compter du 16 avril 2005 pour une durée de trente mois ; que prétendant effectuer des heures supplémentaires et que son CAE devait être requalifié

S... a exercé ses fonctions durant 14 ans en vertu de contrats à durée déterminée successifs alternant divers motifs de recours ; qu'à huit reprises (cf piéce II), Mme V...

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 5 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage, a rejeté sa requête en annulation

; Sur le pourvoi incident de la société Hors Clichés : Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société de travail temporaire fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié

éludée, une amende douanière de 752 425 euros, 21 amendes de 1 500 euros, outre une peine de deux ans d'emprisonnement assortie pour partie seulement du sursis ; "aux motifs que Franck X..., qui a reconnu

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Y... de sa demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 février 1996, la cour d'appel qui ayant relevé que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société 50 ETC Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la requalification des contrats de