de prononcé du redressement judiciaire de la société TP Multi services, mais le 21 octobre 2006 ; qu'en statuant de la sorte, quand le 21 octobre 2006, date légale d'exigibilité de la taxe, étant un samedi

s'était déroulée le 22 mai 2010 de 15 à 17 heures, « sans violence, au niveau des rayons des fruits et légumes, en plein milieu du magasin [5], pendant une période de forte affluence, d'agissant du samedi

Samir, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 avril 2019), Mme Q... a été engagée par la société Jean Louvel et Saoudi, à compter du 1er février 2010 en qualité d'assistante juridique et de responsable administrative

Y..., un samedi par mois au cours des mois de janvier à juin et de septembre à décembre (samedi de la première semaine impaire du mois) de 9 heures à 18 heures, et de lui avoir accordé le droit de téléphoner

M. le conseiller GONDRE, les observations de Me VINCENT et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société SAMDA

Y..., assuré auprès de la société SAMDA, aux droits de laquelle vient la société Mutuelle Groupama (l'assureur) ; que M.

Que c'est à ce titre que la SA SAMEP remet à la SAS Plastiglas une traite acceptée, correspondant au 40 % de la commande, soit la somme de 66 796,56 euros.

Francis A..., demeurant ... à Saint-Barthélémy (Maine-et-Loire), 2°/ la compagnie d'assurances Société d'assurances moderne des agriculteurs "SAMDA", ayant son siège ... (Maine-et-Loire), 3°/ M.

X... à Ronald Z... le 8 juillet 1991, rappelant qu'il avait été mandaté par le conseil municipal "pour signer devant Me B..., le samedi 29 juin dernier, un protocole d'accord" devant permettre de mener

les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés soit à un samedi

seulement avant la rupture du contrat et qui ne portait que sur une partie des activités du salarié en excluant les tâches administratives et les compétitions auxquelles il se rendait, y compris les samedis

troisième de 20 heures à 21 heures), et l'avocat de l'accusé Y... ayant demandé à 1 heure du matin en raison du respect qui doit être accordé aux droits de la défense, une suspension d'audience jusqu'au samedi

ce qu'il l'a condamné à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le docteur X... spécialiste en ORL, connaissant la possibilité de complications des amygdaletomies, avait été informé le samedi

[O] n'était pas crédible motif pris qu'il témoignait de propos qui auraient été tenus le samedi 3 janvier 2015 lorsque l'entreprise était fermée, quand il ressortait pourtant des termes clairs et précis

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

René Y..., 2°/ de Mme Juliette Y..., née X..., demeurant ensemble à Beuzeville (Eure), Saint-Pierre du Val, Hameau Le Cotentin, 3°/ de la société SAMDA, ayant son siège à Evreux (Eure), ..., 4°

Saadi, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour agression sexuelle, violences volontaires, vols, extorsion de fonds, l'a condamné à

Haut-Rhin) représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit de la Saudi

Angelico Y..., demeurant ... à Bourg-de-Péage (Drôme), 2 / La SAMDA (Société d'assurances modernes des agriculteurs), dont le siège est ... d'Est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 3 / La société