qu'elle n'était pas encore désignée dans son quartier comme "la folle du marché de la BUFFA" ; certes, que la prévenue s'est toujours comportée en personne sérieuse et travailleuse, donnant pleine satisfaction

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 38 FS-P+B Pourvoi n° S 15-18.429

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

de bulletins de salaire, l'arrêt, après avoir relevé que les bulletins délivrés à celle-ci, qui comportaient des erreurs et avaient donné lieu à des régularisations ultérieures considérées comme satisfactoires

civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la véritable cause de son licenciement ne résidait pas dans la volonté de se débarrasser d'un salarié qui avait pourtant jusque là donné entière satisfaction

Monsieur X..., la lettre de licenciement énonce plusieurs griefs qu'il convient d'examiner successivement ; que l'employeur fait état de " l'absence d'actions de nature à améliorer la production, la satisfaction

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Cassation partielle M.

Sellam X... de ses demandes, que la présomption de contrat conclu à temps plein dans l'hypothèse d'absence de mention dans le contrat de travail écrit à temps partiel, de la durée hebdomadaire ou mensuelle

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Cassation partielle M.

applicable aux désordres apparents réservés à la réception, s'effectuer en nature, et que le revêtement proposé par la société Fontaine pour réparer le dommage, et appliqué à l'essai, était apte à donner satisfaction

[T] décrit comme focalisé sur la satisfaction de ses propres besoins, ne présentant aucune participation émotive ou anxieuse face à la procédure et se dédouanant facilement de toute responsabilité ; qu'il

judiciaire des malfaçons ou non façons de la toiture de la copropriété, recevoir toutes sommes éventuellement allouées par le tribunal et, généralement faire le nécessaire pour que la copropriété ait satisfaction

visant deux demandes de dégrèvement pour les années 1986 et 1987 stipulait que : "la société ALA autorise le groupe Alma à effectuer toute démarche auprès de l'administration fiscale pour obtenir satisfaction

indemnité de 11. 000 euros de ce chef ; que les premiers juges ont exactement analysé les particularités de chacune des périodes d'hospitalisation et d'incapacité, parfois totale, le plus souvent partielle

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 743 F-D Pourvoi

état de santé, cette présomption ne pouvant se déduire, pris ensemble, ni d'un arrêt de travail pour maladie non-professionnelle à compter du 27 juillet 2012 suivi de la reprise de son travail à temps partiel

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 994 F-D Pourvoi n° U 16-15.330

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° M 19-15.979