l'arrêt, pour être exceptionnellement inondables, la société d'HLM Le Logement Français a pu légitimement estimer, pour ne pas émettre de réserves à leur réception, que les désordres, bien qu'évidents

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 septembre 2018), rendu en référé, M.

X... ont alors saisi le tribunal paritaire des Baux ruraux pour faire constater que la société était sans droit ni titre sur les terrains en cause, ordonner son expulsion et prononcer à titre subsidiaire

parties civiles, la prévention n'étant pas limitée aux mariages en question, mais visant les années 1997 et 1998 alors qu'à cette époque elle était responsable des services de l'état civil et que les relevés

La réception est intervenue, avec réserves, le 18 avril 2014. 3.

de nourriture de la faune piscicole et que les agents ayant relevé l'infraction à son encontre n'ont pas noté que les travaux entrepris avaient la nature définie par l'article précité ; "et au motif

, des consorts G... ; qu'en 1983, informée de ce que ce terrain appartiendrait à M.

à des activités d'entreprise, deux bâtiments à usage de bureaux, un espace d'art avec cafétéria et deux bâtiments réservés à des concessionnaires automobiles, la Société immobilière de la ville de Nice

Ayant relevé que la déclaration d'accident du travail n'était assortie d'aucune réserve, l'arrêt retient qu'hormis la consultation du médecin-conseil, la caisse n'a procédé à aucun acte d'investigation

plainte, contre Georges-Marie Y..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires et les observations produits en demande et en défense ; Attendu qu'il ressort

(la société exploitante de carrières) a obtenu une autorisation d'extension d'exploitation de carrière sur des terrains à proximité du bien acquis ; que, reprochant au notaire d'avoir manqué à son devoir

A... de la livraison de bouteilles de champagne au tarif avantageux réservé aux personnes morales qui peuvent seules passer commande auprès de la société; que pour critiquable que soit le passe-droit ainsi

primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 30 octobre 2015, l'accident déclaré le 16 octobre 2015, avec réserves

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2002), que l'association Site cinéraire intercommunal des Alpes-Maritimes (SCIAM), la SARL Cariges et la SCI Carimail ont créé, sur un terrain

Jean-Louis A..., à Mme Geneviève A... et à la société Réserve Rimbaud (la société), un immeuble lui appartenant aux fins d'exploitation d'un restaurant ; que, par arrêt du 19 septembre 2000, la cour d'appel

Z... qui n'a pas été témoin direct de l'accident est dépourvu de valeur probante ; qu'il doit dès los en être déduit que les circonstances de l'accident sont indéterminées et que les ayants droit de

ou de travaux à terminer, lesquelles étaient sans influence sur la volonté du maître de l'ouvrage de recevoir les travaux à la date du 7 mai 1992 du procès-verbal de réception expresse ; qu'en retenant

, il ressort que les dames X... sont entrées par la force à la suite de Anne-Catherine Y... et n'ont été arrêtées que par l'intervention des enseignants précités ; que sur l'intimation vigoureuse de Mme

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembre 2020), la société Muratello a réservé auprès de la société civile immobilière [Adresse 8] (la SCI) deux maisons en l'état futur d'achèvement dans un lotissement

invoqué la faute de la société Socodige dans l'exécution du contrat pour expliquer qu'il ne soit pas allé jusqu'à son terme, mais n'a pas formé de demande reconventionnelle contre cette dernière sur le terrain