CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723b5cd5801467740d323
10 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01011
9 octobre 2024
Par acte du 6 septembre 2021, le comité a fait assigner la société devant le président du tribunal judiciaire aux fins d'ordonner à celle-ci de lui communiquer certaines informations complémentaires, de
comm
613722e8cd5801467740308d
20 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Garage X...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100403
7 juin 2023
[X] fait grief à l'arrêt de déclarer le tribunal judiciaire de Nanterre incompétent pour connaître de ses actions et prétentions contre la société BML et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir, alors
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201238
1 décembre 2022
judiciaire de Bayonne ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ce jugement et les renvoie devant le tribunal judiciaire de Bordeaux ; Condamne la caisse de mutualité
6137247ecd58014677415f60
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00764
3 octobre 2018
et non du principal ni des intérêts échus, et en en déduisant que le créancier était intégralement privé du droit de contester la proposition du mandataire judiciaire, y compris en ce qui avait trait
cr
613725e5cd580146774215f4
24 octobre 2001
de grande instance de CHERBOURG, en date du 29 novembre 1999, qui, agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de Lorient, a désigné des officiers de police judiciaire
60794cff9ba5988459c47be6
17 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25
6137265acd58014677424e6f
8 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
6137250bcd5801467741a850
13 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 septembre 2006), rendu sur
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842
2 mai 2018
Alain X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, Anaëlle X..., - Mme Elodie X..., - Mme Maryse Y...,agissant tant en son nom personnel qu'en sa
ECLI:FR:CCASS:2025:C201242
4 décembre 2025
Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Montpellier, 21 novembre 2022), rendu en dernier ressort, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault (la caisse) a décerné à l'encontre de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00912
1 octobre 2025
Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Nanterre, 26 avril 2024) et les productions, les sociétés Fiducial sécurité humaine et Fiducial Private Security font partie du groupe Fiducial. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00770
12 mai 2026
judiciaire de Paris, alors que l'ordonnance de dessaisissement rendue par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Bobigny n'était pas définitive, est entachée de nullité et, qu'en conséquence,
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00771
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00440
13 mai 2026
Le 25 juin 2024, le syndicat CFTC intérim a saisi le tribunal judiciaire afin de contester cette décision.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300095
25 janvier 2023
de grande instance (devenu tribunal judiciaire), y compris lorsque celui-ci était saisi d'une demande accessoire de fixation du loyer ; qu'en effet, il était admis que la procédure applicable devant le
613724dbcd58014677418ef9
13 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00383
9 avril 2025
Par actes du 14 avril 2023, la société a assigné le comité et l'expert devant le président du tribunal judiciaire. 5.
Page 31 sur 3400