elle a été nommée journaliste au coefficient 1590 ; que se plaignant de subir une stagnation de sa carrière depuis 2005 en raison de ses mandats électifs et de représentation, Mme Z... a saisi la juridiction

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, et le deuxième moyen, ci-après annexés 3.

Cependant, après avoir procédé à la même vérification que le premier juge et en observant l'ensemble des pièces produites en cause d'appel, la cour aboutit à la même conclusion que la juridiction de première

Toutefois, il est constant que quel que soit le caractère définitif à son endroit de la décision de prise de charge de l'accident, l'employeur est recevable à contester directement devant la juridiction

Philippe X..., secrétaire de l'association [...], qui contestait un projet de             fusion de cette commune avec une commune voisine, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation

. ; que celle-ci était employée en qualité de secrétaire comptable au moment de la souscription des deux emprunts litigieux ; que sa qualité d'emprunteuse non avertie n'est pas contestée par la banque

X..., engagé le 17 janvier 2001 en qualité d'ouvrier non qualifié par la société Vinea, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir reconnaître la classification de son emploi au coefficient 150

X..., délégué du personnel et secrétaire du CHSCT, M.

2004 ; qu'après avoir saisi un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse a refusé de prendre en charge cette maladie à titre professionnel ; que Mme X...a saisi une juridiction

de SES contesté, correspondait en tout point à celui qui avait été vérifié au mois de septembre 1998 et que la secrétaire Annick I... attestait que ce registre n'avait jamais été en possession d'Arlette

effet au 2 août 2004 avec la société Mobile média com (la société) en qualité de chef de projet ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 4 avril 2006 et a saisi la juridiction

Cette contribution consiste en l'apport d'informations soumises avant une éventuelle publication à la vérification ou à la mise en forme préalable par un journaliste professionnel.

deuxième jugement, du 25 octobre 1990, a désigné un second expert et un de ses membres pour contrôler les opérations d'expertise ; Que, par un troisième jugement avant dire droit, du 24 juin 1993, la juridiction

que Mme X... épouse N... a été engagée le 17 septembre 2007 par la Fédération française du bâtiment Grand Paris (FFB) en qualité de juriste consultant ; que le 18 septembre 2014, elle a saisi la juridiction

P... alors : « 1°/ que s'il appartient à la juridiction d'instruction appelée à statuer sur une requête en restitution par application de I'article 99 du code de procédure pénale de vérifier si le droit

ainsi que les délais et voies de recours ; qu'elle a été signée par un agent de la caisse ayant reçu une délégation de signature, le 1er février 2013, du directeur général qui assure les fonctions de secrétaire

1989, soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés ; qu'invoquant une atteinte au principe d'égalité de traitement, il a, le 16 octobre 2015, saisi la juridiction

Le recours gracieux a été examiné par la sous-commission de discipline le 7 octobre 2014 et, par lettre du 17 novembre 2014, le secrétaire de la CSNP a notifié au directeur général l'avis de la sous-commission

C'est à l'employeur qui conteste l'utilisation des heures de délégation, de saisir la juridiction compétente.

La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Examen des moyens Sur les moyens réunis Enoncé des moyens 3.