G... ès qualités, la CFAE et le Groupe Sprinks, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1351 du Code civil et, par refus d'application, les articles 623 et suivants du nouveau Code de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Odette, Eugénie, Berthe G..., veuve de Monsieur Y..., demeurant à Paris (2e), ...,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leven-Chaussier, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Braathens south american and far east air transport (SAFE),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE EXTRAJUDICIAIRE DU 16 MARS 1967, X..., ALORS EN INSTANCE DE DIVORCE, A DESAVOUE L'ENFANT QUE SA FEMME

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

CETAR, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (2e), 5 / de la société anonyme Confaits, exerçant sous l'enseigne "ISOTEC", dont le siège social est ...

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyen réunis : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis de la deuxième chambre civile : Vu l'article 121 du code de procédure civile ; Attendu

garantie sans trancher une partie du principal, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations, violant ainsi l'article 544 du nouveau Code de procédure civile, et alors

le siège social est Mas des Tourelles à Aigues-Mortes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1 / La société Atelier de construction

d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit : 1 / de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Hénaff, 78190 Trappes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit : 1°/ de M.

J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-21.762 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M. L...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Sylvain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit de la Banque populaire Toulouse Pyrénées (BPTP

[D] [C], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° J 21-22.402 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à

est ... (2e), représentée par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre A), au profit : 18) de M.