AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 janvier 2001 rectifié par

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la Société de mise en valeur des friches du Val de Metz, demanderesse au pourvoi principal

Philippe B..., 2°/ à Mme Denise C... épouse B..., domiciliés [...],                                 défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

affiliation en ce qu'elle concernait les moniteurs, la cour d'appel (Poitiers, 12 septembre 1995), statuant sur renvoi après cassation, a rejeté son recours contre cette décision ; Sur le premier moyen

J... depuis plus de cinq années et demi aux consorts L...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES, ET LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MME VEUVE Z...

(les mandants), propriétaires de parcelles données à bail rural, M. K...

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[T], propriétaire de diverses parcelles de terre et bâtiments donnés à bail à M. et Mme [A], leur a délivré congé pour reprise au profit de son épouse ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

LEFEBVRE, demeurant à Naives-en-Blois, Void Vacon (Meuse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X..., veuve Y....

Sur le moyen unique : Vu les articles 790 et 793 du Code rural dans leur rédaction antérieure à la loi du 15 juillet 1975, Attendu que le bénéfice du droit de préemption est accordé au preneur qui

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 15. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-58 du Code rural, ensemble l'article L. 411-48 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-54 du Code rural, ensemble l'article R. 411-11 du

Martin B..., demeurant tous deux Maison Bordaberria, 64250 Souraide, Cambo-les-Bains, 6 / de Mme Cécile A..., demeurant ..., Cambo-les-Bains défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

1988), que deux parcelles rurales, appartenant en indivision à Mme Z... et Mme A..., ayant été adjugées le 16 février 1987 à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils, pour M. Y... Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir -dit que M.

X... épouse A... a donné à bail à M.