X... de la Selve ayant été licencié au motif notamment que le conseil d'administration de la banque, réuni le 22 août 1997, avait été amené à arrêter au 30 juin 1997 le montant des créances douteuses et

concernées, que les bulletins de paie étaient identiques (du moins concernant les dates de congés) ; que sept salariés avaient changé de société et que, pour certaines prestations, des salariés étaient amenés

Y... avait manipulé le fusil et blessé Mme X..., aucun désordre ne s'était produit ou était en train de se produire, pour en déduire que les raisons qui ont amené le directeur de l'établissement à s'emparer

[W] coupable de viol sur la personne de Mme [X], alors : « 1°/ qu'est prohibée l'interruption des débats qui amène la cour d'assises à délaisser momentanément l'affaire commencée pour procéder à l'examen

Diapason visait chacun des résultats d'élections des délégués du personnel des différents établissements, de sorte qu'en isolant de ce contexte la mention initiale de la lettre qui indiquait "je suis amené

que, régulièrement cités, ces deux témoins n'étaient pas comparants ; qu'il lui appartenait, soit de renvoyer l'affaire à une autre audience, soit d'ordonner que ces témoins soient immédiatement amenés

incriminés les contraignaient à effectuer un kilométrage important et à visiter un nombre considérable de clients et n'a pas recherché, en conséquence, si les tournées de ces vendeurs les auraient amenés

X... et à son conseil par la direction départementale de l'agriculture, que le cours d'eau alimentant le moulin (canal d'amenée et canal de fuite) constitue bien un bief appartenant au moulin, la rivière

prévention de vol au bénéfice du doute, la juridiction pénale a relevé non seulement "que sa fonction de responsable du personnel, des travaux neufs et de l'entretien de l'établissement pouvaient l'amener

articles 539 et 809 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, que le déconventionnement de la société Urgence 33 et le refus corrélatif des Caisses de lui appliquer la convention de tiers payant a amené

nullité du licenciement, alors, selon le moyen, que rien dans la loi n'oblige à payer le salaire dans le temps où le salarié reçoit des indemnités de sécurité sociale; que pour que l'employeur soit amené

du 15 janvier 1992, les maîtres de l'ouvrage avaient manifesté dans leur visite de réception du 29 janvier 1992 leur désir de réceptionner les travaux de gros oeuvre des infrastructures, ce qui avait amené

en raison de son ancienneté et de la taille du magasin sans constater que dans l'exercice de ses fonctions de vendeuse, celle-ci ait une réelle connaissance des articles vendus mais en outre ait été amenée

organismes soient considérés comme des entreprises au sens de l'article 86 du Traité, et si, en conséquence, le monopole dont ils bénéficîaient ne leur conférait pas une position dominante qu'ils étaient amenés

son obligation précontractuelle d'information n'est constitutif d'un dol que si le comportement du franchiseur a conduit le franchisé à être abusé sur les conditions réelles dans lesquelles il était amené

s'apprécie objectivement et qui n'est pas épuisée par les cas de récusation limitativement énumérés par la loi, s'oppose en toutes circonstances à ce qu'un juge soit placé dans une situation qui pourrait l'amener

résultats de plusieurs extrapolations », lorsque Mme [D] avait fait observer que la simulation effectuée par le cabinet d'expertise comptable Act Audit traduisait « le revenu que la victime aurait été amenée

d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément" ; qu'en l'espèce, après avoir affirmé que "dans l'hypothèse où les juridictions françaises soient amenées

les coauteurs ne contribuent à la dette qu'à concurrence de leur part ; qu'en l'espèce, saisie d'une demande de condamnation solidaire des propriétaires des différents fonds dominants qui seraient amenés

, et de lui accorder seulement un droit de visite, lors de chaque dernier samedi des vacances scolaires espagnoles, de 14 à 17 h, dans un lieu neutre situé à [Localité 6], à charge pour le père d'y amener