persistaient et que les rejets constatés conduisaient à une dégradation du milieu naturel ; qu' elle a fait procéder à des travaux sur l'installation électrique et à des plantations de roseaux dans les bassins

l'anguille d'avalaison, les gardes du Conseil supérieur de la pêche remarquent le 1er octobre 1999 vers 21 heures 30 des individus à proximité d'un vannage de décharge des eaux, équipés d'épuisettes et de bassines

demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que Y... est le directeur de la publication de la revue "Le Journal" et l'auteur de l'article ; que "Le Journal" est une publication paraissant sur le bassin

) que Guy C..., agissant en tant que co-gérant de la société, multipliait les démarches aux fins d'obtenir environ 500 000 F de subventions auprès de divers organismes chargés de la reconversion du bassin

[S] [T] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

[G] [V] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

[N] [I] est entré dans la basilique [3], à [Localité 2], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

[K] [S] est entré dans la basilique [2], à [Localité 1], et y a tué plusieurs personnes à l'aide d'une arme blanche. 3.

historique pour avoir fait poser une clôture composée de grillage et d'un portail métallique aux abords du terrain dont elle est propriétaire et qui se trouve situé sur le périmètre des abords de la basilique

parents, avis qui s'imposait, quel que soit le sort réservé à la demande du père quant à ce, à partir du moment où elle reposait sur des éléments très solides et avait été préconisée par le docteur Badin

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur pourvoi après cassation (Civ 2ème, 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-22.366), qu'ayant exercé son activité professionnelle de 1948 à 1984 au sein des Houillères du Bassin

; que, le 19 mars 2009, un incendie, dû à la chute d'escarbilles fondues consécutive à l'utilisation de chalumeaux pour couper les attaches des piliers de la tour, s'est déclaré à l'intérieur d'un bassin

Ce poste de travail se situait dans le même bassin d'emploi, était accessible en transports en commun.[..] » ; que Mme Y... soulève la nullité du licenciement alléguant que l'employeur « fait l'amalgame

assermenté de la mairie de Saint-Raphaël a, le 15 septembre 1994, constaté par procès-verbal la réalisation sur le site de Cap Esterel, d'une piscine de 20 mètres de long sur 12 mètres de large et d'un bassin

l'usine, a été poursuivi pour avoir, par imprudence, négligence ou inobservation des règlements, causé la mort de la victime en ne respectant pas les dispositions du Code du travail concernant les cuves, bassins

de l'arrêt attaqué que Marc Z..., gérant de société exploitant un hôtel-restaurant, a aménagé, sur sa propriété, le cours d'un ruisseau classé en première catégorie en y creusant et endiguant trois bassins

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Houillères du Bassin de Lorraine, dont

1994), qu'à la suite de la fermeture progressive des sites industriels qu'elle exploitait et sur lesquels elle employait de nombreux salariés de nationalité marocaine, la société des Houillères du Bassin

victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Khaoussou X..., âgé de cinq ans, s'est noyé dans un bassin

Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-60.215 contre le jugement rendu le 27 mai 2019 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains (contentieux