CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette A..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Laurence A..., demeurant ..., Ayants droit de Bertrand

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Szumeraj Y..., de Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand Z..., demeurant quartier Bas Mour, 62250 La Barthe de Neste, 6°/ de Mme Carole Z..., 7°/ de Mme Françoise Z..., 8°/ de M.

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Ateliers réunis Caddie

Bertrand Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1993 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de Mme Maryvonne X... (Z...

Ancel, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Atal, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Penta, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir

Bertrand X..., demeurant ..., 2 / M.

Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Yanor, de Me Bertrand, avocat de la société BTSG, ès qualités, après

[U], de Me Bertrand, avocat de la société Alliance, ès qualités, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Techni-Modul Engineering, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Conception

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Laboratoire Cevrai F.C.V., de Me Bertrand, avocat de la société civile

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Baccarat, de Me Bertrand, avocat de Mme [O], après débats

Sur le rapport de Mme Gouarin, conseillère, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Geodis RT chimie [Localité 1], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Transports

X..., de Me Bertrand, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure

X..., le Comptoir des entrepreneurs, devenu la société Entenial puis le Crédit foncier de France, a accordé à la société Bertrand Eurohomes un prêt garanti par une hypothèque, pour l'acquisition de dix-sept

PAR LE GREFFIER AYANT ASSISTE LES MAGISTRATS AU COURS DE L'AUDIENCE, MAIS PAR UN < TIERS NON QUALIFIE >; MAIS ATTENDU, TOUT D'ABORD, QU'IL RESULTE DES PIECES SOUMISES A LA COUR DE CASSATION QUE MME BERTRAND