B... apprit que le prix restait bloqué, pour le motif que la banque prêteuse exigeait, en plus des garanties prévues à l'acte, la caution de l'Union des Brasseries, à hauteur de 10 %, et que les époux

A... et Melle Z... avaient simplement été "importunés", et que la ligne professionnelle de Melle Z... avait été "bloquée", la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, selon

tard, jour du premier tour des élections; que le jugement attaqué, qui a constaté que le SNITHL avait renoncé à sa demande d'annulation des élections, marquées par l'échec de ses consignes de votes blancs

l'imitation d'un modèle ou d'une marque se fait par les ressemblances et non par les différences ; qu'en constatant expressément l'existence d'une ressemblance entre les ballons Asics et les ballons blancs

contrairement à ce qu'a dit la cour d'appel ; que l'unique motif est l'absence pour maladie du 8 août 1991 au 23 décembre 1991 ; que la lettre dit que "l'absence met en péril les travaux d'atelier et bloque

Y... signait des chèques en blanc qui circulaient entre les mains de nombreuses personnes dont les membres de sa propre famille ; que la cour d'appel a estimé qu'il appartenait à Mme X... de déterminer

retard ; ordonner la publication aux frais d'Inova du dispositif de l'arrêt à intervenir dans le magazine L'Usine Nouvelle, en police Time New Roman 12 double interligne en caractères noirs sur fond blanc

détournement de fonds publics en employant Mme [E] en qualité de directrice de cabinet, alors : « 2°/ qu'en retenant que [J] [L] avait affirmé que la directrice de cabinet devait établir un livre blanc

devant d'autre salariés, qui en avaient attesté, étant précisé que, lors de l'enquête menée suite à la plainte d'une salariée, l'ensemble des salariés entendus avaient fait état de la fréquence des ‘'blagues

Elle soutient que le moyen est nouveau, la société Oufitel n'ayant jamais soutenu devant la cour d'appel que la société SFR se serait implicitement engagée à bloquer les numéros noirs ou que la bonne foi

membres d'enjoindre les hébergeurs de sites internet de supprimer des informations stockées dont le contenu est identique ou équivalent à celui d'une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer

la propriété de la prévenue, tout en relevant que le procès-verbal indiquait expressément que « les photos ne peuvent être realisées convenablement vu la distance de la voie publique, du chemin de Blanqui

Innopole, 31061 Toulouse, a formé le pourvoi n° B 19-19.167 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société Blanc

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Blanc Montclar, et l'avis de M.

demeurant L'Esquiro à Le Pradet (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre), au profit : 1 / de la société en nom collectif Barberet et Blanc

Saône-et-Loire), 18, rue du Parc des Drémeaux, en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Audun (section activités diverses), au profit de l'association Papillons Blancs

Pion, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Les Papillons blancs du Finistère, après débats en

A la suite de l'échouage d'un navire dont l'hélice avait été bloquée par le câble d'une bouée de plongée installée par la société [3], dirigée par M.