Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 15 du Code de la route ; "en ce que la décision attaquée, après avoir constaté l'annulation du permis

articles 1382 et 1383 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande de la victime tendant à la réparation du préjudice lié à la perte

et d'exécution d'un immeuble d'habitation ; que les honoraires de l'architecte ont été fixés à la somme de 530 000 francs HT ; que Mme X... a perçu un acompte de 30 000 francs ; qu'elle a déposé le permis

Y... a obtenu, en son propre nom, un permis de construire en vue de l'extension de la villa, ce permis étant assorti de l'obligation de céder gratuitement à la commune dix pour cent de la superficie de

; que si l'urgence et le péril pouvaient justifier la démolition du bâtiment sans permis de démolir, ainsi que l'a retenu le premier juge pour relaxer M.

...... 106 902, 27 francs total.... 408 441, 07 francs " qu'en raison de l'avancement de l'âge de la retraite à la date du 1er août 1994 au lieu du 14 octobre 1996, Jean-Claude Y... a subi une perte

acquéreurs, et donc constituer un élément déterminant de leur consentement, et n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 1110 et 1638 du Code civil ; 2 / que, dès lors que la perte

attaqué a déclaré le Docteur Marie-Paul X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, "c'est par une exacte analyse des faits, sous réserve d'une mention erronée se référant à tort à la perte

Par le moyen du pourvoi principal et le moyen, pris en sa seconde branche, du pourvoi incident, Mme [X] et la caisse font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « qu'une perte de chance présente

Par un premier moyen, Mme [T] [E] [R] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande formée au titre d'une perte de gains professionnels, d'une perte de droits à la retraite et d'un préjudice de carrière

Pers, conseiller de la chambre, et M.

étaient dus, alors, selon le pourvoi, d'une part, que par application de l'article 1149 du Code civil, le préjudice né de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive est constitué par la perte

d'un permis de communiquer entre une personne détenue et son avocat est indispensable à l'exercice des droits de la défense ; qu'il résulte de la procédure qu'à l'issue du débat contradictoire initial

partielle de la chose louée pouvait être « également temporaire » et que la société Réside études apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture

partielle de la chose louée pouvait être « également temporaire » et que la société Réside études apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture

partielle de la chose louée pouvait être « également temporaire » et que la société Réside Etudes Apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture

partielle de la chose louée pouvait être « également temporaire » et que la société Réside Etudes Apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture

partielle de la chose louée pouvait être « également temporaire » et que la société Réside études apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture

[C] pour le retrait de la caisse de station de carburant; - un permis de construire accordé à la SNC Ugo représentée par M.

du dossier et la perte de chance subie par la victime d'obtenir la réparation de son préjudice corporel ; qu'en statuant de la sorte, quand la perte du dossier médical de Mme Y..., si elle constituait