niveau ne comportait, ni signaux, ni barrières ; que la juridiction de proximité devait donc rechercher si la présence de la voiture de Monsieur X..., immobilisée sur le passage à niveau en raison du bouchon

novembre 1986), le tribunal de commerce de Vire, par jugement du 15 avril 1986, a ouvert d'office une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Société de recyclage de bouteilles et de bouchons

entretenu et à le rendre en parfait état, tous corps de métier", qu'il ne résulte pas de ce fait que le logement était bien entretenu, que les petits éléments, tels que des douilles électriques, le bouchon

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'établissement public Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, de la SCP Piwnica

[M] a été renvoyé des chefs susvisés devant la cour d'assises des Bouches du Rhône qui, par arrêt du 3 mars 2018, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Jas de Bouffan", dont le siège social est

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me Laurent GOLDMAN, la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats

X... a été engagé par la société Bouliac en qualité de boucher le 5 septembre 1988 et qu'il a été licencié le 9 avril 1989 pour faute lourde ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

laboratoire avec elle jusqu'en 1950 attestent que les isolations étaient faites par des cordons ou cartons d'amiante, qu'ils employaient de la poudre d'amiante avec du collodion acétonique pour isoler les bouchons

burinage, cisaillage, ébarbage, polissage et découpage par procédé arc-air mentionnés au 1° de la liste du tableau n° 42 ; que le seul fait que la société mettait à la disposition de l'intéressé des bouchons

Monsieur X... occupe une fonction importante et que dès le 14 février 2007, il adresse un courriel à Madame Y... et à Madame Z... disant notamment : « bref nous ne sommes pas sortis d'affaires sur 100 bouchons

Y... embauché le 1er février 1982, en qualité de boucher par M.

Y... a été employé du 7 septembre 1982 au 7 septembre 1984 en qualité d'apprenti-boucher par M.

formé le pourvoi n° E 22-13.455 contre l'ordonnance n° RG : 20/06436 rendue le 8 septembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à la société SCP Boulan

I... a été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 mars 2016, sous l'accusation de complicité

consorts X... ont soulevé l'irrecevabilité de cette assignation faute de demande en révision préalable à la notification du mémoire ; Attendu que pour déclarer recevable l'action de la société Boucherie

Y..., engagé le 16 juin 1986 par la société de Bohan, en qualité de vendeur cadre, a accepté de passer à compter du 30 septembre 1986 en la même qualité au service de la société Paris matériel service

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2022), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 19 décembre 2019, pourvoi n° 18-20.616), la [4] (la société) s'est vue notifier par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

que les pratiques de "ristournes" de prix consenties aux employés n'étaient pas tolérées par la direction n'a pas été rapportée ; que seules les remises accordées par un certain "Auguste" au rayon boucherie

de la personne humaine, accomplis de manière violente, sont constitutifs d'actes de barbarie ; que le mis en examen n'a pas hésité à nier certains de ceux-ci et notamment le fait d'uriner dans la bouche